01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Martin-du-Bec: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Martin-du-Bec, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Martin-du-Bec présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice n°1, L'Epine Brière | carrière | orifice visible |
| Indice n°2, Les Indes | carrière | orifice visible |
| Indice n°3, Les Trois Rois | carrière | orifice visible |
| Clos Croismare | indéterminé | orifice visible |
| 76477-004 | indéterminé | autre |
04 Risque d'inondation
Saint-Martin-du-Bec relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| LE HAVRE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par submersion marine | 19/12/2016 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Martin-du-Bec cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-13 | 2013-10-14 | 2014-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-14 | 2003-06-14 | 2003-10-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-01 | 2003-06-01 | 2003-06-26 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-06-15 | 2001-06-15 | 2002-01-23 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Saint-Martin-du-Bec — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GOSSELIN Roger | 1 route des Moissons 76133 | Non ICPE | |
| LEBRET Pascal | 76133 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Saint-Martin-du-Bec, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancien IEM | friche d'équipement public | friche avec projet | 3,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-du-Bec (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Martin-du-Bec est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Martin-du-Bec; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: carrière) à Saint-Martin-du-Bec — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Saint-Martin-du-Bec relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Martin-du-Bec (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Saint-Martin-du-Bec.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Martin-du-Bec (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Martin-du-Bec est au cœur du bocage normand. Sur le plan physique, Saint-Martin-du-Bec est en contexte de plaine (altitude moyenne: 90 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 35 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Route de Vergetot 76280 CRIQUETOT L ESNEVAL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Saint-Martin-du-Bec est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 90 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 35 km environ.
Saint-Martin-du-Bec est couverte par la brigade de gendarmerie de Criquetot-l'Esneval, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Martin-du-Bec affiche 7 accidents corporels recensés sur 7 années (2015-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Saint-Martin-du-Bec est rendue par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Saint-Martin-du-Bec s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Martin-du-Bec de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Martin-du-Bec est au cœur du bocage normand. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 90 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 35 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.