Sécurité

Sécurité et justice de Saint-Martin-lès-Seyne

04140 Alpes-de-Haute-Provence 7 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de Saint-Martin-lès-Seyne (04140).

Services sécurité 1
Accidents /an 1

Pour Saint-Martin-lès-Seyne, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Saint-Martin-lès-Seyne est dans les paysages de haute Provence alpine, à 1 221 m en altitude, dans un cadre montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Saint-Martin-lès-Seyne dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2023-2023) fait état de 1 accidents corporels à Saint-Martin-lès-Seyne; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan judiciaire, Saint-Martin-lès-Seyne relève du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et de la cour d'appel de Aix-en-Provence. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Saint-Martin-lès-Seyne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Martin-lès-Seyne s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Alpes-de-Haute-Provence et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Martin-lès-Seyne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Martin-lès-Seyne est dans les paysages de haute Provence alpine. Sur le plan physique, Saint-Martin-lès-Seyne est à 1 221 m en altitude, dans un cadre montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Digne-les-Bains
Cour d'appel Aix-en-Provence
Conseil de prud'hommes Digne-les-Bains

Police & Gendarmerie

Quartier Saint-Pierre 04140 SEYNE LES ALPES

04 92 35 00 08

Lun–Sam 08h00–12h00 Dim 09h00–12h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2023) ?
1
Blessés (2023–2023) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées