01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Xaffévillers: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Xaffévillers présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Xaffévillers, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement des Bolottes | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de Moritat | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de Moritat | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de la Basse des Veaux | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
8 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Xaffévillers — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2001-12-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-12-01 | Moyen | |
| les séchoires | Erosion de berges | Moyen | |
| Morinar | Effondrement / Affaissement | 1960-01-01 | Moyen |
| basse des veaux | Effondrement / Affaissement | 1997-01-01 | Moyen |
| Coulée | 2006-09-18 | Faible | |
| Coulée | Moyen | ||
| Erosion de berges | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Xaffévillers cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-04 | 2006-12-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-09-17 | 2006-09-18 | 2007-02-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-09-12 00:00:00 | 1986-09-17 00:00:00 | 1987-01-27 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-26 | 1983-08-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Xaffévillers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Xaffévillers: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Xaffévillers; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Xaffévillers: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Xaffévillers dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Xaffévillers (8 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Xaffévillers est une commune lorraine. Xaffévillers est perchée à 278 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Avenue du 17ème BCP 88700 RAMBERVILLERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Xaffévillers ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Xaffévillers est une commune lorraine, perchée à 278 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Xaffévillers est exercée depuis Rambervillers par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Xaffévillers affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2018-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Xaffévillers qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Epinal; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Epinal: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Xaffévillers, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Xaffévillers est une commune lorraine. Ce profil territorial — perchée à 278 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.