01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Méloir-des-Bois: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Méloir-des-Bois présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Méloir-des-Bois a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Méloir-des-Bois compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA JEAN FRANCOIS ROBERT Seveso | LA LIEURAIS 22980 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE PLAISANCE | PLAISANCE 22980 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA VILLE RUE | LA VILLE RUE 22980 | Autres régimes | |
| EARL TRANCHANT CARFANTAN | LE GROS CHENE 22980 | Autres régimes | |
| EARL DE L OEUF MELORIEN | LA CHARBONNIERE 22980 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA VILLE AUFFRET | LA VILLE AUFFRET 22980 | Autres régimes | |
| EARL DU MIROIR Seveso | LE MIROIR 22980 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Méloir-des-Bois, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge des Fosses | LES FOSSES | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Charbonniere (La) | En arrêt | ||
| lieu dit Fosses (Les) | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Méloir-des-Bois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Méloir-des-Bois: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Saint-Méloir-des-Bois; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Méloir-des-Bois (7 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Saint-Méloir-des-Bois cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Méloir-des-Bois, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Méloir-des-Bois est dans la tradition du bocage breton — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Saint-Méloir-des-Bois est à basse altitude (71 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (27 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue des Ecoles JUGON LES LACS 22270 JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Méloir-des-Bois se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-Méloir-des-Bois n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Méloir-des-Bois est dans la tradition du bocage breton, à basse altitude (71 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (27 km).
Saint-Méloir-des-Bois est couverte par la brigade de gendarmerie de Jugon-les-Lacs, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Méloir-des-Bois affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2013-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Saint-Méloir-des-Bois est celui du tribunal judiciaire de Saint-Malo, avec appel devant la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Dinan; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dinan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Méloir-des-Bois repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Méloir-des-Bois de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Méloir-des-Bois est dans la tradition du bocage breton, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Méloir-des-Bois est à basse altitude (71 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (27 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.