01 Zonage réglementaire
Saint-Michel-d'Aurance relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 7 événements à Saint-Michel-d'Aurance — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1977-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 1977-01-01 | Moyen | |
| Croix du Pialon | Glissement | 1760-01-01 | Moyen |
| Glissement | 1762-08-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1977-01-01 | Moyen | |
| Le Bouchet | Glissement | 1955-01-01 | Moyen |
| Le Pra | Glissement | 2002-11-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Saint-Michel-d'Aurance, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-10-12 | 2014-10-14 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-05 | 1996-01-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU CHEYLARD Seveso | Hôtel de Ville 07160 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ZIGLER Pascal | Rue des Tourtes 07160 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Michel-d'Aurance — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière à ciel ouvert | lieu dit "La Pra" | En arrêt | |
| Atelier d'entretien et réparations mécaniques | lieu dit "Carle" | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures ménagères et autres immondices | lieu dit Bonnet | En arrêt | |
| Ets d'encollage de la soie avec utilisation de benzines lourdes | lieu dit "Paillès" | Indéterminé | |
| SAS CHASSOUAN ALAIN | 530 LES PRES DE L EYRIEUX | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Michel-d'Aurance (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Michel-d'Aurance relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Inventaire BRGM à Saint-Michel-d'Aurance: 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Michel-d'Aurance dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Michel-d'Aurance — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Saint-Michel-d'Aurance est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
4 reconnaissances CatNat à Saint-Michel-d'Aurance — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Michel-d'Aurance est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Michel-d'Aurance est perchée à 418 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par L'Eyrieux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Route de L'Eyrieux 07160 LE CHEYLARD
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Michel-d'Aurance figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Saint-Michel-d'Aurance est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche, perchée à 418 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Cheylard est l'unité territorialement compétente pour Saint-Michel-d'Aurance, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Ardèche. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 7 accidents à Saint-Michel-d'Aurance entre 2014 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Privas, la cour d'appel compétente étant celle de Nîmes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Michel-d'Aurance dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Annonay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annonay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Michel-d'Aurance s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Michel-d'Aurance gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Michel-d'Aurance est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche. Le cadre géographique perchée à 418 m, en contexte de moyenne montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.