01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Ouen-du-Breuil en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Ouen-du-Breuil, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
87 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Ouen-du-Breuil, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice J25 | carrière | orifice visible |
| Indice J14 | carrière | orifice visible |
| Indice J5 | carrière | orifice visible |
| Indice H26 | carrière | orifice visible |
| Indice J3 | carrière | orifice visible |
| Indice J24 | carrière | orifice visible |
| Indice AC3 | carrière | orifice visible |
| Indice AD8 | carrière | orifice visible |
| Indice AD6 | carrière | orifice visible |
| Indice AD10 | carrière | orifice visible |
| Indice n°1, Terres de Maltot | carrière | orifice visible |
| Indice n°2a, Terres de Maltot | carrière | orifice visible |
| Indice n°2b, Terres de Maltot | carrière | orifice visible |
| Indice n°3, La Chaussée | carrière | orifice visible |
| Indice n°4, La Chaussée | carrière | orifice visible |
| Indice n°5a, La Chaussée | carrière | orifice visible |
| Indice n°5b, La Chaussée | carrière | orifice visible |
| Indice n°6, La Chaussée | carrière | orifice visible |
| Indice n°7, La Chaussée | carrière | orifice visible |
| Indice n°7, La Chaussée | carrière | orifice visible |
| Indice n°8, La Chaussée | carrière | orifice visible |
| Indice n°9, Beauflamel | carrière | orifice visible |
| Indice n°10a, Beauflamel | carrière | orifice visible |
| Indice n°10b, Beauflamel | carrière | orifice visible |
| Indice n°11a, Valmartin | carrière | orifice visible |
| Indice n°11b, Valmartin | carrière | orifice visible |
| Indice n°12, Terres du Bois du Pendu | carrière | orifice visible |
| Indice n°12, Terres du Bois du Pendu | carrière | orifice visible |
| Indice n°13, Terres du Bois du Pendu | carrière | orifice visible |
| Indice n°14a, Terres de Valmartin | carrière | orifice visible |
… et 57 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Ouen-du-Breuil, le BRGM a documenté 6 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-04 | Fort | |
| "la Croix Maltot" | Effondrement / Affaissement | 2001-04-04 | Fort |
| Beauflamel | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Saint-Ouen-du-Breuil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-01-11 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Ouen-du-Breuil recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP Seveso | Rue Guillaume le Conquérant 76890 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DU BREUIL | 76890 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Saint-Ouen-du-Breuil ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin rural n°2 | Indéterminé | ||
| les Cavées, ex chemin vicinal 6 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Ouen-du-Breuil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Ouen-du-Breuil en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Saint-Ouen-du-Breuil, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Saint-Ouen-du-Breuil inclut 87 cavités souterraines (dominante: carrière) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 2 sites à Saint-Ouen-du-Breuil. Le territoire de Saint-Ouen-du-Breuil voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Ouen-du-Breuil (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Saint-Ouen-du-Breuil est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), à 35 km du littoral de Seine-Maritime — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue des Frères Martin 76570 PAVILLY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Saint-Ouen-du-Breuil ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Saint-Ouen-du-Breuil est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), à 35 km du littoral de Seine-Maritime, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Ouen-du-Breuil est assurée par la brigade de gendarmerie de Pavilly, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 2 années d'observation (2017-2020), Saint-Ouen-du-Breuil totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
La justice civile et pénale de Saint-Ouen-du-Breuil est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Ouen-du-Breuil implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Ouen-du-Breuil s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Ouen-du-Breuil est au cœur du bocage normand. Sur le plan physique, Saint-Ouen-du-Breuil est en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), à 35 km du littoral de Seine-Maritime, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.