Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Patrice-du-Désert

61600 Orne 237 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Saint-Patrice-du-Désert relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Sur Saint-Patrice-du-Désert, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Saint-Patrice-du-Désert, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Saint-Patrice-du-Désert — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC de la BRETONNIERE La Bretonnière 61600 Autres régimes
GAEC DE LA PICHARDIERE MARTINIERE Jérôme 61600 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Patrice-du-Désert — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
FORGE DE SAINT PATRICE DU DESERT Indéterminé
HAUT FOURNEAU DE LA VIE lieu dit "Le Fourneau" En arrêt
AFFINERIE DE FER lieu dit "La forge de Cosse" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Patrice-du-Désert: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Saint-Patrice-du-Désert est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

2 installations classées ICPE figurent à Saint-Patrice-du-Désert — profil agricole ou artisanal. Saint-Patrice-du-Désert cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Depuis les années 1980, Saint-Patrice-du-Désert cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Saint-Patrice-du-Désert est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
42,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2020–2020)
ONISR / BAAC · 2020–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Caserne Majore Mélanie Lemée 1 Place Mélanie Lemée 61600 LA FERTE MACE

02 33 14 03 33

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alençon
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Alençon

Résumé

En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Saint-Patrice-du-Désert ne recensent aucun fait constaté.

Les faits relevés sur Saint-Patrice-du-Désert sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de La-Ferté-Macé, rattachée au Groupement Orne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Saint-Patrice-du-Désert entre 2020 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Alençon, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Saint-Patrice-du-Désert, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Patrice-du-Désert, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Patrice-du-Désert à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Patrice-du-Désert est caractéristique du maillage normand.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées