Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Motte-Fouquet

61600 Orne 156 hab.
Fiche complète

7 risques naturels sont identifiés sur le territoire de la Motte-Fouquet.

Risques naturels 7
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

La Motte-Fouquet relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La Motte-Fouquet relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour La Motte-Fouquet, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

La Motte-Fouquet recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE ET SCIERIE MILCENT SAS Lieu-dit Le Bourg 61600 Autres régimes
EARL DE LA THEROUAGNE Seveso CHAMPAIN Mme,Philippe,Jean-Marc 61600 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DES ETANGS Perier Christelle, Mathieu 61600 Autres régimes

Résumé

3 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe La Motte-Fouquet en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

La Motte-Fouquet est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

3 installations classées ICPE figurent à La Motte-Fouquet — profil agricole ou artisanal.

La mémoire officielle de la Motte-Fouquet compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

La Motte-Fouquet est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). La Motte-Fouquet est sur un relief modérément vallonné, à 151 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
64,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2018–2018)
ONISR / BAAC · 2018–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Caserne Majore Mélanie Lemée 1 Place Mélanie Lemée 61600 LA FERTE MACE

02 33 14 03 33

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alençon
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Alençon

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Motte-Fouquet se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. La Motte-Fouquet est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, sur un relief modérément vallonné, à 151 m d'altitude.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de la Motte-Fouquet sont assurées depuis la brigade de La-Ferté-Macé, qui appartient au Groupement Orne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Motte-Fouquet entre 2018 et 2018. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les habitants de la Motte-Fouquet qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Alençon; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À La Motte-Fouquet, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Motte-Fouquet gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Motte-Fouquet est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 151 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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