01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Pierre-du-Bosguérard en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Pierre-du-Bosguérard présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
116 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Pierre-du-Bosguérard, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible | |
| Marnière - Identifiant n°76 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°77 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°444 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°441 | carrière | orifice visible |
| indéterminé | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé |
… et 86 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Pierre-du-Bosguérard compte 3 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2001-01-15 | Fort | |
| Glissement | 1976-01-01 | Moyen | |
| le bosquet des fosses d'enfer | Effondrement / Affaissement | 2001-12-15 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Saint-Pierre-du-Bosguérard a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Mouvement de Terrain | 2001-01-15 | 2001-01-15 | 2001-07-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Effondrement et/ou Affaisement | 1996-01-01 | 1996-09-30 | 1998-03-12 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Saint-Pierre-du-Bosguérard — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "Le Fel" ou "Le Fec" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pierre-du-Bosguérard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Pierre-du-Bosguérard est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Pierre-du-Bosguérard présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Saint-Pierre-du-Bosguérard conserve des traces notables d'activité karstique: 116 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Saint-Pierre-du-Bosguérard cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Pierre-du-Bosguérard, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Pierre-du-Bosguérard est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Saint-Pierre-du-Bosguérard est en contexte de plaine (altitude moyenne: 59 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Rue de la République AMFREVILLE LA CAMPAGNE 27370 AMFREVILLE ST AMAND
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Saint-Pierre-du-Bosguérard est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 59 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Saint-Pierre-du-Bosguérard est exercée depuis Amfreville St Amand par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Pierre-du-Bosguérard affiche 4 accidents corporels recensés sur 3 années (2017-2019). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort juridictionnel de Saint-Pierre-du-Bosguérard est celui de Evreux en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Louviers; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Louviers: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Pierre-du-Bosguérard repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Saint-Pierre-du-Bosguérard est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 59 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.