01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Port-Mort en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Port-Mort présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Port-Mort mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
| AZI SEINE | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Port-Mort, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-21 | 2021-06-22 | 2021-06-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-06-30 | 2017-06-30 | 2017-09-26 |
| Inondations Remontée Nappe | 2016-06-03 | 2016-06-05 | 2016-12-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-04 | 1997-08-05 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-15 | 1994-01-10 | 1994-06-06 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Port-Mort compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ALLAND ET ROBERT | 125, Grande Rue 27940 | Autres régimes | |
| WH2 Seveso | île de la Roque 27940 | Autorisation | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Port-Mort (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Port-Mort une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: carrière) à Port-Mort — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Port-Mort relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Port-Mort (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Port-Mort a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Port-Mort est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Port-Mort est en contexte de plaine (altitude moyenne: 16 m), arrosée par La Seine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
40 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue de la Libération 27700 LES ANDELYS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 5 faits de délinquance recensés à Port-Mort, soit 5,60 ‰ habitants — un niveau bas. Territoire singulier: Port-Mort est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 16 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Port-Mort s'exerce depuis Andelys, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Eure, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Port-Mort affiche 3 accidents corporels recensés sur 2 années (2014-2016). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Evreux, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Louviers; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Louviers: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Port-Mort repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Port-Mort de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Port-Mort est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 16 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.