01 Zonage réglementaire
Saint-Quentin-les-Chardonnets relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Saint-Quentin-les-Chardonnets, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_682 | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Quentin-les-Chardonnets cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PREVEL Paul-Étienne | La Vrainière 61800 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA DAUPHINIERE | LA DAUPHINIERE 61800 | Autres régimes | |
| DUCREUX Emmanuel | Vautige 61800 | Autres régimes | |
| GAEC des CHARDONNETS | Le Bourg 61800 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Saint-Quentin-les-Chardonnets, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 61451_34183 | friche agro-industrielle | friche sans projet | 7,1 ha | |
| 61451_34405 | friche agro-industrielle | friche sans projet | 5,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Quentin-les-Chardonnets (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Quentin-les-Chardonnets: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
À Saint-Quentin-les-Chardonnets, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 4 sites à Saint-Quentin-les-Chardonnets. Inventaires patrimoniaux à Saint-Quentin-les-Chardonnets: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Saint-Quentin-les-Chardonnets, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Quentin-les-Chardonnets est dans la tradition normande. Saint-Quentin-les-Chardonnets est perchée à 183 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
36 Rue de Paris 61800 TINCHEBRAY BOCAGE
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | VIRE NORMANDIE RD524 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2008 |
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Saint-Quentin-les-Chardonnets: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Saint-Quentin-les-Chardonnets est dans la tradition normande, perchée à 183 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Quentin-les-Chardonnets est basée à Tinchebray-Bocage, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Saint-Quentin-les-Chardonnets sur 1 années. Ce volume inscrit Saint-Quentin-les-Chardonnets parmi les communes à faible sinistralité routière. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Quentin-les-Chardonnets est rattachée au tribunal judiciaire de Argentan pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Flers pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Argentan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Quentin-les-Chardonnets implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Saint-Quentin-les-Chardonnets est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 183 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.