01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
321 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 0 | 5 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services ont recensé 51 faits à Saint-Rambert-en-Bugey en 2024, soit 23,41 ‰ habitants — un niveau dans la moyenne des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 9,64 ‰ habitants. Saint-Rambert-en-Bugey est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, à 553 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale est représentée à Saint-Rambert-en-Bugey par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 11 accidents corporels à Saint-Rambert-en-Bugey entre 2013 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Rambert-en-Bugey est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Rambert-en-Bugey dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Belley, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Rambert-en-Bugey s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Rambert-en-Bugey gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Rambert-en-Bugey est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Saint-Rambert-en-Bugey est à 553 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.