Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Sébastien-de-Morsent

27180 Eure 5 524 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Saint-Sébastien-de-Morsent en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

47 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Sébastien-de-Morsent, dominante: carrière.

47Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 19 Ouvrage civil 18 Naturelle 6 Indéterminé 4
NomTypeRepérage
1bis, rue des écoles carrière autre
Entonnoir d'absorption remblayé - N°195 naturelle orifice visible
Entonnoir d'absorption remblayé - N°197 naturelle orifice visible
indéterminé orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
indéterminé orifice supposé
carrière orifice supposé
naturelle orifice supposé
carrière orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé

… et 17 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Saint-Sébastien-de-Morsent — type dominant: effondrement / affaissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1987-10-17 Fort
Effondrement / Affaissement 1996-06-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Sébastien-de-Morsent compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2008-10-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-07-28 2001-07-28 2002-01-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-05-07 1988-05-08 1988-08-02

05 Installations classées (ICPE)

Saint-Sébastien-de-Morsent recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BONG SAS Seveso 1, rue Eugène Hermann 27180 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Saint-Sébastien-de-Morsent, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

3Friches inventoriées
14 haSurface cumulée i
1,4 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1 Friche avec projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Ancien tennis couvert friche d'équipement public friche avec projet 9,3 ha
Ancien atelier autre friche sans projet 4,8 ha
Maison friche d'habitat friche avec projet 1 787 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Saint-Sébastien-de-Morsent: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
route de Conches Indéterminé
Indéterminé
rue du Général de Gaulle, "la fosse aux buis" Indéterminé
Station service-garage rue du Gal de Gaulle Indéterminé
La Musse BP 119 Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Saint-Sébastien-de-Morsent: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le sous-sol de Saint-Sébastien-de-Morsent présente 47 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

1 installation classée ICPE est recensée à Saint-Sébastien-de-Morsent — présence ponctuelle d'activités économiques soumises à la réglementation. La mémoire industrielle de Saint-Sébastien-de-Morsent est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Saint-Sébastien-de-Morsent, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Saint-Sébastien-de-Morsent est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

108Faits constatés (2025)
19,6 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+2 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

1 021 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
1,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
21Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1 1
Route départementale 1 —

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 4 2
Passagers — 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 2 1
De jour 2 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Caserne Amey 2 Rue du Colonel Arnaud BELTRAME 27000 EVREUX

02 32 31 33 17

Lun 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Evreux

Résumé

Les statistiques officielles font état de 108 faits en 2025 à Saint-Sébastien-de-Morsent, pour un taux de 19,60 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 5,43 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Sébastien-de-Morsent est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.

Saint-Sébastien-de-Morsent dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Saint-Sébastien-de-Morsent entre 2012 et 2024 s'élève à 15. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les habitants de Saint-Sébastien-de-Morsent qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Evreux; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Saint-Sébastien-de-Morsent sont portées devant le conseil de prud'hommes de Evreux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Sébastien-de-Morsent est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées