Finances locales

Les finances de Saint-Sulpice

70110 Haute-Saône 119 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Sulpice : dette 1 379 €/hab, taxe foncière 44,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 664
Dette/hab 1 379
Épargne brute/hab 371
Taxe foncière 44,35%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 035 €/habRecettes/hab i
664 €/habDépenses/hab i
371 €/habÉpargne brute/hab i
1 379 €/habDette/hab i
3,7 ansCapacité de désendettement i
36 %Taux d'épargne i
29 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 91 k€ de recettes de fonctionnement face à 65 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 23 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -41,2 % pendant que l'épargne brute s'établit à 371 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 124 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 91 272 € 1 035 €
Dépenses de fonctionnement 64 948 € 664 €
Frais de personnel 14 978 € 130 €
Achats et charges 18 585 €
Impôts locaux 38 810 € 313 €
Épargne brute 26 324 € 371 €
Épargne de gestion 26 607 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 32 221 € 296 €
Dépenses d'investissement 32 221 €
Recettes d'investissement 15 449 €
Encours de dette 620 € 1 379 €
Annuité de la dette 11 268 € 214 €

À Cubry (9 km, 104 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 915 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,35 %Taxe foncière (bâti) i
21,06 %CFE i
93,83 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,58 % 4,23 % 0,54 % 44,35 %
Taxe foncière (non bâti) 26,47 % 8,55 % 1,21 % 93,83 %
Taxe d'habitation 8,20 % 15,57 % 0,72 % 24,49 %
CFE 0,00 % 20,35 % 0,71 % 21,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 44,35 % sur le foncier bâti et 21,06 % sur la CFE, la commune se situe à +1,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (42,65 % → 44,35 %) pour une CFE à 21,06 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,5 pts
CFE vs département-1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

22 839 €Dotation totale i
167 €/habPar habitant i
9 398 €Dotation forfaitaire i
9 690 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 505 € vs moyenne strate 657 € (-23%)
Effort fiscal 0,976 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 144

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 379 € par habitant pour une capacité d'épargne de 371 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 371 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Saint-Sulpice affiche 1 035 € de recettes et 664 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 371 €/hab (36 % des recettes) (-42 % vs médiane nationale (1 148 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 296 €/hab. En complément, l'encours de dette s'établit à 1 379 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. De plus, la pression fiscale foncière s'établit à 44,4 % (taux global), dans le top 10 % du département (51ᵉ/539).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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