01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Sylvestre-Cappel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Sylvestre-Cappel en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Sylvestre-Cappel cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-06-30 | 2021-09-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-19 | 2014-07-19 | 2014-10-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-09 | 2000-05-09 | 2000-07-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1997-12-31 | 1999-04-16 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-12-31 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-19 | 1991-11-20 | 1992-07-31 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Sylvestre-Cappel recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Brasserie 3 Monts Seveso | 121, rue de la Chapelle 59114 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VERPOM | route nationale 59114 | Autres régimes | |
| EARL DES TROIS MONTS | 730 RUE DU WAEGENBRUGGHE 59114 | Autres régimes | |
| DEFOORT Bruno Seveso | 12 RUE D`HONDEGHEM 59114 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RUCKEBUSCH BERNARD Seveso | 18 RTE D'HONDEGHEM 59114 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Saint-Sylvestre-Cappel: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | Route nationale Armentières à Cassel (d') | Indéterminé | |
| Pompe à essence | Route nationale Lille à Dunkerque (de) | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 44 route départementale 19 de Dunkerque à Paris | En arrêt | |
| Pompe à essence | Route nationale 48 | Indéterminé | |
| Pompe à essence | Route nationale 42 | Indéterminé | |
| Pompe à essence | Route nationale 16 | Indéterminé | |
| Pompe à essence | Route nationale 16 | En arrêt | |
| Pompe à essence | route départementale 19 de Dunkerque à Paris | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sylvestre-Cappel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Sylvestre-Cappel en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Saint-Sylvestre-Cappel, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Saint-Sylvestre-Cappel n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Sylvestre-Cappel (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Saint-Sylvestre-Cappel cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Saint-Sylvestre-Cappel cumule 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Sylvestre-Cappel est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (7 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de la mer du Nord, à 25 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
19 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 2 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 2 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du 6 Septembre 1944 59114 STEENVOORDE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Sylvestre-Cappel affiche 5 faits constatés en 2025 (4,40 ‰), un volume contenu. Territoire singulier: Saint-Sylvestre-Cappel est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à basse altitude (7 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de la mer du Nord, à 25 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Saint-Sylvestre-Cappel est couverte par la brigade de gendarmerie de Steenvoorde, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 14 accidents corporels à Saint-Sylvestre-Cappel sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dunkerque, la cour d'appel compétente étant celle de Douai. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Hazebrouck; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Hazebrouck: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Sylvestre-Cappel implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Sylvestre-Cappel de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Sylvestre-Cappel est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Ce profil territorial — à basse altitude (7 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de la mer du Nord, à 25 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.