01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Sylvestre-Cappel.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Sylvestre-Cappel en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Sylvestre-Cappel cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-06-30 | 2021-09-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-19 | 2014-07-19 | 2014-10-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-09 | 2000-05-09 | 2000-07-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1997-12-31 | 1999-04-16 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-12-31 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-19 | 1991-11-20 | 1992-07-31 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Sylvestre-Cappel recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Brasserie 3 Monts Seveso | 121, rue de la Chapelle 59114 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VERPOM | route nationale 59114 | Autres régimes | |
| EARL DES TROIS MONTS | 730 RUE DU WAEGENBRUGGHE 59114 | Autres régimes | |
| DEFOORT Bruno Seveso | 12 RUE D`HONDEGHEM 59114 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RUCKEBUSCH BERNARD Seveso | 18 RTE D'HONDEGHEM 59114 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Saint-Sylvestre-Cappel: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | Route nationale Armentières à Cassel (d') | Indéterminé | |
| Pompe à essence | Route nationale Lille à Dunkerque (de) | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 44 route départementale 19 de Dunkerque à Paris | En arrêt | |
| Pompe à essence | Route nationale 48 | Indéterminé | |
| Pompe à essence | Route nationale 42 | Indéterminé | |
| Pompe à essence | Route nationale 16 | Indéterminé | |
| Pompe à essence | Route nationale 16 | En arrêt | |
| Pompe à essence | route départementale 19 de Dunkerque à Paris | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sylvestre-Cappel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Sylvestre-Cappel en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Saint-Sylvestre-Cappel, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Saint-Sylvestre-Cappel n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Sylvestre-Cappel (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Saint-Sylvestre-Cappel cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Saint-Sylvestre-Cappel cumule 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Sylvestre-Cappel est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (41 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de la mer du Nord, à 25 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.