01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Vran en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Vran en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 1 | Inondation | 29/01/2004 |
| AZI hydrogéomorphologie MEU | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Vran compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 14 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ANNE CECILE CHAUVEL | LE BODEUC 22230 | Autres régimes | |
| GAEC DE GOLOGOUET | GOLOGOUET 22230 | Autres régimes | |
| EARL LES TERRES DE LA HAYE Seveso | 48, LA MARE AUX CANES 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES FOUGERES | 83, SAINT CHRISTOPHE 22230 | Autres régimes | |
| GAEC COURTEL | LA HOUSSAYE 22230 | Autres régimes | |
| POILVERT ELIANE Seveso | BREQUEMET 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LES HORTENSIAS | LE BAS BREIL 22230 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA GILARDAIS Seveso | LA GILARDAIS 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL SOQUET PORCS | LA BOULAIE 22230 | Autres régimes | |
| SCEA DE LA VILLE CHALMEL Seveso | LA HAIE 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA GRANDE LANDE Seveso | LA HUTTE A L ANGUILLE 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LE CAS DE LA PLESSE Seveso IED | LA CROIX DES LANDES 22230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA GUETAUDIERE | LA GUETAUDIERE 22230 | Autres régimes | |
| GAEC DE SAINT JAN | LA VILLE AUFFRAY 22230 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Saint-Vran, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ST VRAN COMMUNE DE, D.O.M | inconnu | friche potentielle | 1,3 ha | |
| JOUBIN René, forge | inconnu | friche potentielle | 5 743 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Vran, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Plaisance | PLAISANCE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt | ||
| lieu dit VIEUX BOURG (le) | En arrêt | ||
| lieu dit SOUCHET (le) | Indéterminé | ||
| lieu dit PLAISANCE | En arrêt | ||
| lieu dit BAS CARMOY | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Vran (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 14 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Vran: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Vran en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Saint-Vran est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur Saint-Vran, 14 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Saint-Vran: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Depuis les années 1980, Saint-Vran cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Saint-Vran s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne du maillage armoricain. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 145 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Hermitage 22230 MERDRIGNAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Saint-Vran, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Saint-Vran est une commune bretonne du maillage armoricain, dans la plaine, à une altitude de 145 m.
Saint-Vran dépend de la brigade de gendarmerie de Merdrignac: un rattachement habituel pour les communes rurales Côtes-d'Armor. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2016-2019) fait état de 2 accidents corporels à Saint-Vran; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Saint-Vran relève du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Saint-Vran sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Vran à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Vran, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Vran est une commune bretonne du maillage armoricain. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 145 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.