Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Vran

22230 Côtes-d'Armor 781 hab.
Fiche complète

Saint-Vran est exposée à 8 risques naturels. Sur un autre plan, la sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 8
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 14

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Saint-Vran en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Saint-Vran en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI 1 Inondation 29/01/2004
AZI hydrogéomorphologie MEU Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Vran compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

3Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-21
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 14 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

14Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 5 Industrie 1

6 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 8 Enregistrement 5 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ANNE CECILE CHAUVEL LE BODEUC 22230 Autres régimes
GAEC DE GOLOGOUET GOLOGOUET 22230 Autres régimes
EARL LES TERRES DE LA HAYE Seveso 48, LA MARE AUX CANES 22230 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DES FOUGERES 83, SAINT CHRISTOPHE 22230 Autres régimes
GAEC COURTEL LA HOUSSAYE 22230 Autres régimes
POILVERT ELIANE Seveso BREQUEMET 22230 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA LES HORTENSIAS LE BAS BREIL 22230 Autres régimes
GAEC DE LA GILARDAIS Seveso LA GILARDAIS 22230 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL SOQUET PORCS LA BOULAIE 22230 Autres régimes
SCEA DE LA VILLE CHALMEL Seveso LA HAIE 22230 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE LA GRANDE LANDE Seveso LA HUTTE A L ANGUILLE 22230 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LE CAS DE LA PLESSE Seveso IED LA CROIX DES LANDES 22230 Autorisation En exploitation avec titre
EARL DE LA GUETAUDIERE LA GUETAUDIERE 22230 Autres régimes
GAEC DE SAINT JAN LA VILLE AUFFRAY 22230 Autres régimes

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Saint-Vran, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.

2Friches inventoriées
1,9 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
ST VRAN COMMUNE DE, D.O.M inconnu friche potentielle 1,3 ha
JOUBIN René, forge inconnu friche potentielle 5 743 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Saint-Vran, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

7Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de Plaisance PLAISANCE Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6 Indéterminé 1
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Bourg En arrêt
Bourg En arrêt
Bourg En arrêt
lieu dit VIEUX BOURG (le) En arrêt
lieu dit SOUCHET (le) Indéterminé
lieu dit PLAISANCE En arrêt
lieu dit BAS CARMOY En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 14 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Saint-Vran: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Cartographie nationale du BRGM: Saint-Vran en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Saint-Vran est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Sur Saint-Vran, 14 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Saint-Vran: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Depuis les années 1980, Saint-Vran cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.

Les aléas observés à Saint-Vran s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne du maillage armoricain. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 145 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
12,8Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2016–2019)
ONISR / BAAC · 2016–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue de l'Hermitage 22230 MERDRIGNAC

02 96 28 46 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Saint-Brieuc

Résumé

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Saint-Vran, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Saint-Vran est une commune bretonne du maillage armoricain, dans la plaine, à une altitude de 145 m.

Saint-Vran dépend de la brigade de gendarmerie de Merdrignac: un rattachement habituel pour les communes rurales Côtes-d'Armor. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2016-2019) fait état de 2 accidents corporels à Saint-Vran; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan judiciaire, Saint-Vran relève du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Saint-Vran sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Vran à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Vran, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Vran est une commune bretonne du maillage armoricain. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 145 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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