01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sainte-Agathe: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Sainte-Agathe cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-26 00:00:00 | 1990-06-27 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Sainte-Agathe recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Sarl Scierie du MARTHURET Seveso | Le Marthuret 63120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Agathe (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Sainte-Agathe en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Sainte-Agathe dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Sainte-Agathe.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Agathe, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sainte-Agathe est dans la tradition auvergnate, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Sainte-Agathe est en altitude montagnarde (1 261 m), sur un relief prononcé — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
63 Place Antonin Chastel 63300 THIERS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Sainte-Agathe, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Sainte-Agathe est dans la tradition auvergnate, en altitude montagnarde (1 261 m), sur un relief prononcé.
Pour les habitants de Sainte-Agathe, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Thiers. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Le ressort judiciaire de Sainte-Agathe est celui du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, avec appel devant la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Thiers pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Clermont-Ferrand par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Sainte-Agathe repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Sainte-Agathe s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sainte-Agathe est dans la tradition auvergnate. La commune est en altitude montagnarde (1 261 m), sur un relief prononcé: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.