01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Sainte-Cécile.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Cécile mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Cécile, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RENOUF Patrice | Le Pont ès Cellier 50800 | Non ICPE | |
| CENTRALE BIOMETHANE DE SAINTE CECILE Seveso | Le Champ Gaillard 50800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE Seveso IED | L'Acherie 50800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BOUCHERIE SAINT-MICHEL SAS | 50800 | Non ICPE | |
| MOLIERE (EARL DE LA) | 50800 | Autres régimes | |
| PLAINE (EARL) Seveso | 50800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MONTS SARCELLES (GAEC DES) | 50800 | Autres régimes | |
| EARL DU CHATEAU D'O | 29 Rue Auguste Chardin 50800 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sainte-Cécile — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| METAUX DECOR | Ste Cecile | Indéterminé | |
| SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT | Rue du Moulin | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Cécile (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Sainte-Cécile en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Sur Sainte-Cécile, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sainte-Cécile compte 8 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Sainte-Cécile est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Depuis les années 1980, Sainte-Cécile cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Cécile est caractéristique du maillage rural normand. Sainte-Cécile est à 160 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par La Sienne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.