01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Sainte-Céronne-lès-Mortagne en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Sainte-Céronne-lès-Mortagne présente 6 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) | indéterminé | orifice visible |
| Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) | indéterminé | orifice visible |
| Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) | indéterminé | orifice visible |
| Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) | indéterminé | orifice visible |
| Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) | indéterminé | orifice visible |
| Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) | indéterminé | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Sainte-Céronne-lès-Mortagne — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Sainte-Céronne-lès-Mortagne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sainte-Céronne-lès-Mortagne compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-14 | 1993-10-14 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-15 | 1993-10-26 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Sainte-Céronne-lès-Mortagne — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE L'ORION | FRESNAY 61380 | Autres régimes | |
| GAEC DE POIX | Poix 61380 | Autres régimes |
08 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Sainte-Céronne-lès-Mortagne, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 61373_34290 | friche d'habitat | friche sans projet | 3,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Céronne-lès-Mortagne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Sainte-Céronne-lès-Mortagne en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Sainte-Céronne-lès-Mortagne en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 6 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Sainte-Céronne-lès-Mortagne au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Sur Sainte-Céronne-lès-Mortagne, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Sainte-Céronne-lès-Mortagne — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Sainte-Céronne-lès-Mortagne: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Sainte-Céronne-lès-Mortagne (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Sainte-Céronne-lès-Mortagne s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Physiquement, Sainte-Céronne-lès-Mortagne est sur un relief modérément vallonné, à 170 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Rue du Presbytère 61560 BAZOCHES SUR HOENE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Sainte-Céronne-lès-Mortagne se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Sainte-Céronne-lès-Mortagne est dans la géographie typique de la Normandie, sur un relief modérément vallonné, à 170 m d'altitude.
Les faits relevés sur Sainte-Céronne-lès-Mortagne sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Bazoches-sur-Hoëne, rattachée au Groupement Orne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Sainte-Céronne-lès-Mortagne entre 2020 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Alençon, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sainte-Céronne-lès-Mortagne à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Céronne-lès-Mortagne, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Céronne-lès-Mortagne à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Céronne-lès-Mortagne est dans la géographie typique de la Normandie. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 170 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.