Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sainte-Foy

71110 Saône-et-Loire 144 hab.
Fiche complète

Le territoire de Sainte-Foy est soumis à 2 risques naturels. Autre constat : la sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Sainte-Foy: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Sainte-Foy présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Sainte-Foy cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-04-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-06-14 2007-06-14 2007-10-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-12-01 2003-12-03 2004-02-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
TRONCHET NATHALIE HEURGUE 71110 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Sainte-Foy, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Sainte-Foy: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Foy; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Sainte-Foy compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sainte-Foy.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Sainte-Foy, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Sainte-Foy s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Sainte-Foy est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 390 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
69,4Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2017–2022)
ONISR / BAAC · 2017–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue du Pont des Beurres 71110 MARCIGNY

03 85 25 04 06

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mâcon
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Mâcon

Avocats

BarreauMACON

Principales spécialités

Procédure d'appel (1)

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Sainte-Foy — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Sainte-Foy est caractéristique des communes de Bourgogne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 390 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le rattachement de Sainte-Foy à la brigade de gendarmerie de Marcigny correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2017-2022) fait état de 2 accidents corporels à Sainte-Foy; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les contentieux de Sainte-Foy sont traités par le tribunal judiciaire de Mâcon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Sainte-Foy sont portées devant le conseil de prud'hommes de Mâcon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Sainte-Foy, au barreau de MACON.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sainte-Foy à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Saône-et-Loire et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sainte-Foy se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Foy est caractéristique des communes de Bourgogne. Sainte-Foy est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 390 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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