01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Geneviève: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Sainte-Geneviève compte 3 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Lieu-dit "Haut de Blosrupt" | Glissement | Fort | |
| Lieu-dit "les Fosses" | Glissement | Fort | |
| Lieux-dits "En Busy", "les Fosses" et "sous le Buté" | Glissement | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Sainte-Geneviève, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Sainte-Geneviève, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge contrôlée de résidus urbains | inconnu | friche potentielle | 37,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Sainte-Geneviève — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge contrôlée de résidus urbains | lieu dit "Les Grandes Portions" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Geneviève (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sainte-Geneviève: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Au catalogue BRGM figurent 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Sainte-Geneviève.
Le territoire de Sainte-Geneviève n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sainte-Geneviève.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Sainte-Geneviève, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sainte-Geneviève est au cœur du tissu communal lorrain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Sainte-Geneviève est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
52 Avenue Charles Roth 54380 DIEULOUARD
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Sainte-Geneviève figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sainte-Geneviève est au cœur du tissu communal lorrain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m.
La brigade de gendarmerie de Dieulouard est l'unité territorialement compétente pour Sainte-Geneviève, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Meurthe-et-Moselle. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
La justice civile et pénale de Sainte-Geneviève est rendue par le tribunal judiciaire de Nancy, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Sainte-Geneviève, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sainte-Geneviève gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Geneviève est au cœur du tissu communal lorrain. Sainte-Geneviève est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.