01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Honorine-la-Chardonne: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Sainte-Honorine-la-Chardonne — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1891-08-08 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-11-12 | Fort |
03 Risque d'inondation
Sur Sainte-Honorine-la-Chardonne, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Sainte-Honorine-la-Chardonne cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-04 | 2001-01-05 | 2001-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-11 | 2000-11-12 | 2001-03-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-15 | 1993-06-23 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Sainte-Honorine-la-Chardonne — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FERET Mickaël | Le Rocher Hue 61430 | Autres régimes | |
| APPIA ENROBES OUEST Seveso | Le Plafond 61430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CARRIERES DES 3 VALLEES Seveso | LE PLAFOND 61430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FERODO VALEO | Le Platfond 61430 | Non ICPE | |
| GAEC LEFEVRE | LEFEVRE Christophe et Hubert 61430 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA SOUBINIERE | LA SOUBINIERE 61430 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA CHAUVINIERE | BOITTIN Bernard-Mme-Mickaël 61430 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Sainte-Honorine-la-Chardonne: 5 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Château de la Poupelière | friche loisir tourisme hôtellerie | friche avec projet | 96,0 ha | |
| Château de la Poupelière / voie communale | friche loisir tourisme hôtellerie | friche avec projet | 54,4 ha | |
| Château de la Poupelière - Parcelle Sud Communale | friche loisir tourisme hôtellerie | friche avec projet | 6,8 ha | |
| Usine du Platfond - Ferlam | friche industrielle | friche avec projet | 4,7 ha | |
| Lieu dit Chassegue | autre | friche sans projet | 26 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Sainte-Honorine-la-Chardonne, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| FERODO VALEO | Le Platfond | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| FERLAM TECNOLOGIES anciennement USINE D'OUVRAGE EN AMIANTE | lieu dit "Le Plafond" | Indéterminé | |
| En arrêt | |||
| SA CHIMIQUE DE LA ROUTE | 193 rue chaussée de la | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Honorine-la-Chardonne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Sainte-Honorine-la-Chardonne en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le BRGM consigne 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Sainte-Honorine-la-Chardonne.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Honorine-la-Chardonne mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 7 sites à Sainte-Honorine-la-Chardonne. Le territoire de Sainte-Honorine-la-Chardonne voit recensées 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Sainte-Honorine-la-Chardonne, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Sainte-Honorine-la-Chardonne est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Sainte-Honorine-la-Chardonne est en bordure du Courteille — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Rue Berthelot ATHIS DE L ORNE 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Sainte-Honorine-la-Chardonne en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Sainte-Honorine-la-Chardonne est basée à Athis Val de Rouvre, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2020, 3 accidents corporels ont été relevés à Sainte-Honorine-la-Chardonne, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Sainte-Honorine-la-Chardonne qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Argentan; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Flers pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Argentan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Sainte-Honorine-la-Chardonne implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sainte-Honorine-la-Chardonne est une commune normande, dans le bocage ou la campagne.