Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sainte-Marie-d'Attez

27160 Eure 575 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 6

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Sainte-Marie-d'Attez en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Sainte-Marie-d'Attez, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Cavité signalée par poche karstique ou dôline - Identifiant n°370 naturelle orifice visible

03 Risque d'inondation

Sur Sainte-Marie-d'Attez, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI ITON Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Sainte-Marie-d'Attez cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-03 2018-06-04 2018-07-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-01-10 1993-01-18 1993-08-20

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Sainte-Marie-d'Attez compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

6Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Elevage 1

2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 3 Enregistrement 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
FLB SAS 27160 Non ICPE
THOMMERET 27160 Autres régimes
SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE Seveso Installation de Stockage de Déchets Inertes 27160 Enregistrement En fin d'exploitation
EARL DES TUILERIES Seveso chincun 27160 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE MAUNY 2 Rue de Mauny 27160 Autres régimes
GAEC PICHOT LE MALOUY 27160 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Sainte-Marie-d'Attez ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

6Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
FLB SAS En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
FLB SAS Traitement thermique En arrêt
LENOIR DOMINIQUE LE BUISSON HOUDIER En arrêt
SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE Installation de Stockage de Déchets Inertes En arrêt
CEMEX GRANULATS En arrêt
FLB SAS En arrêt
GIRARD DOMINIQUE Le Buisson Houdier En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

6 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Sainte-Marie-d'Attez: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Sainte-Marie-d'Attez — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Le risque inondation à Sainte-Marie-d'Attez est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Sainte-Marie-d'Attez compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Sainte-Marie-d'Attez.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Sainte-Marie-d'Attez, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sainte-Marie-d'Attez est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
17,4Accidents pour 10 000 hab. i
10Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 0
Hors agglomération 0 1
De jour 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

271 Rue du Général de Gaulle BRETEUIL SUR ITON 27160 BRETEUIL

02 32 29 70 17

Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 13h45–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Evreux

Résumé

En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Sainte-Marie-d'Attez ne recensent aucun fait constaté.

Le rattachement de Sainte-Marie-d'Attez à la brigade de gendarmerie de Breteuil correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Sainte-Marie-d'Attez entre 2013 et 2024 s'élève à 7. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Le ressort judiciaire de Sainte-Marie-d'Attez est celui du tribunal judiciaire de Evreux, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Sainte-Marie-d'Attez sont portées devant le conseil de prud'hommes de Evreux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Eure et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sainte-Marie-d'Attez se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Sainte-Marie-d'Attez se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées