Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sainte-Marie-du-Mont

50480 Manche 685 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sainte-Marie-du-Mont relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

À Sainte-Marie-du-Mont, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Sainte-Marie-du-Mont, dominante: ouvrage militaire.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage militaire 3
NomTypeRepérage
Indice 1 ouvrage militaire orifice visible
Indice 2 ouvrage militaire orifice visible
Indice 3 ouvrage militaire orifice visible

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à Sainte-Marie-du-Mont est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Marie-du-Mont, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-12-04 00:00:00 2010-12-05 00:00:00 2011-01-10 00:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-05-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-10-13 1993-10-15 1994-02-02
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
HAMEAU GERMAIN (GAEC DU) Seveso 53 Rue du Général Einsenhower 50480 Enregistrement En exploitation avec titre
SCELLERIE (GAEC DE LA) 50480 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Sainte-Marie-du-Mont en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Sainte-Marie-du-Mont en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) à Sainte-Marie-du-Mont — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Sainte-Marie-du-Mont est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Sainte-Marie-du-Mont compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Sainte-Marie-du-Mont, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sainte-Marie-du-Mont est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sainte-Marie-du-Mont est dans un relief de plaine, à 5 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 27 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
14,6Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2023)
7Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

3 Rue du Fresne 50480 STE MERE EGLISE

02 33 21 72 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–19h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Cherbourg-en-Cotentin
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Cherbourg-en-Cotentin

Résumé

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Sainte-Marie-du-Mont, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Sainte-Marie-du-Mont est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 5 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 27 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Sainte-Mère-Église assure la couverture sécuritaire de Sainte-Marie-du-Mont ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Sainte-Marie-du-Mont entre 2012 et 2023 s'élève à 6. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

La justice civile et pénale de Sainte-Marie-du-Mont est rendue par le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Sainte-Marie-du-Mont sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Manche et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sainte-Marie-du-Mont se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sainte-Marie-du-Mont est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 5 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 27 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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