01 Zonage réglementaire
Sainte-Marie-du-Mont relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Sainte-Marie-du-Mont, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Sainte-Marie-du-Mont, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 1 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 2 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 3 | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Sainte-Marie-du-Mont est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Marie-du-Mont, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-12-04 00:00:00 | 2010-12-05 00:00:00 | 2011-01-10 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-13 | 1993-10-15 | 1994-02-02 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HAMEAU GERMAIN (GAEC DU) Seveso | 53 Rue du Général Einsenhower 50480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCELLERIE (GAEC DE LA) | 50480 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Marie-du-Mont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Sainte-Marie-du-Mont en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Sainte-Marie-du-Mont en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) à Sainte-Marie-du-Mont — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sainte-Marie-du-Mont est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sainte-Marie-du-Mont compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Sainte-Marie-du-Mont, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sainte-Marie-du-Mont est caractéristique du maillage rural normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sainte-Marie-du-Mont est dans un relief de plaine, à 12 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 27 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.