01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sainte-Paule: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Sainte-Paule présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible | |
| carrière | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Sainte-Paule — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Hameau du Marduel | Glissement | 1977-08-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Sainte-Paule, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-02 | 2008-11-02 | 2008-12-05 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Paule (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Sainte-Paule: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
La mémoire des sols de Sainte-Paule compte 2 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
Le territoire de Sainte-Paule n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Sainte-Paule (5 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Sainte-Paule s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 290 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
242 Rue de la Petite-Gare LE BOIS D OINGT 69620 VAL D OINGT
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Sainte-Paule se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Sainte-Paule — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Sainte-Paule est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 290 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Sainte-Paule à la brigade de gendarmerie de Val-d'Oingt correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le ressort juridictionnel de Sainte-Paule est celui de Villefranche-sur-Saône en première instance, Lyon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Sainte-Paule sont portées devant le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Sainte-Paule, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Rhône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sainte-Paule se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sainte-Paule est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 290 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.