01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Ruffine: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sainte-Ruffine en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Sainte-Ruffine — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Versant Sud-Est de la butte de Sainte-Ruffine | Glissement | 1980-01-01 | Moyen |
| Versant Sud-Est de la butte de Sainte-Ruffine | Glissement | 1985-12-20 | Fort |
| Versant Sud-Est de la butte de Sainte-Ruffine | Glissement | 1985-12-20 | Fort |
| Versant Sud-Est de la butte de Sainte-Ruffine | Glissement | 1985-12-20 | Fort |
| Versant Nord-Est de la butte de Sainte-Ruffine | Glissement | 1985-12-20 | Fort |
| Versant Nord-Est de la butte de Sainte-Ruffine | Glissement | 1985-12-20 | Fort |
| SAINTE-RUFFINE | Glissement | 1980-12-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Ruffine, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Sainte-Ruffine ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de fromage et chambre froide | route Paris (de) | Indéterminé | |
| Imprimerie | route Paris (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Ruffine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sainte-Ruffine: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Sainte-Ruffine, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Sainte-Ruffine consigné par le BRGM inclut 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Le territoire de Sainte-Ruffine n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sainte-Ruffine.
La chronique CatNat de Sainte-Ruffine compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Sainte-Ruffine est dans la tradition lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sainte-Ruffine est perchée à 192 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Rue de la Gendarmerie 57130 ARS SUR MOSELLE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Sainte-Ruffine place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sainte-Ruffine est dans la tradition lorraine, perchée à 192 m d'altitude, dans un relief de collines.
Sainte-Ruffine est couverte par la brigade de gendarmerie de Ars sur Moselle, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le ressort juridictionnel de Sainte-Ruffine est celui de Metz en première instance, Metz en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Metz: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sainte-Ruffine, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sainte-Ruffine de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sainte-Ruffine est dans la tradition lorraine. Ce profil territorial — perchée à 192 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.