Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sainte-Ruffine

57130 Moselle 623 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Sainte-Ruffine: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Sainte-Ruffine — type dominant: glissement.

7Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 7
LieuTypeDateFiabilité
Versant Sud-Est de la butte de Sainte-Ruffine Glissement 1980-01-01 Moyen
Versant Sud-Est de la butte de Sainte-Ruffine Glissement 1985-12-20 Fort
Versant Sud-Est de la butte de Sainte-Ruffine Glissement 1985-12-20 Fort
Versant Sud-Est de la butte de Sainte-Ruffine Glissement 1985-12-20 Fort
Versant Nord-Est de la butte de Sainte-Ruffine Glissement 1985-12-20 Fort
Versant Nord-Est de la butte de Sainte-Ruffine Glissement 1985-12-20 Fort
SAINTE-RUFFINE Glissement 1980-12-01 Fort

03 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Ruffine, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-06-17
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-30 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Sainte-Ruffine ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt liquide inflammable Indéterminé
Dépôt de fromage et chambre froide route Paris (de) Indéterminé
Imprimerie route Paris (de) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Sainte-Ruffine: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

L'historique géologique de Sainte-Ruffine consigné par le BRGM inclut 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).

Le territoire de Sainte-Ruffine n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sainte-Ruffine.

La chronique CatNat de Sainte-Ruffine compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Sainte-Ruffine est dans la tradition lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

10 Rue de la Gendarmerie 57130 ARS SUR MOSELLE

03 87 60 63 93

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Metz
Cour d'appel Metz
Conseil de prud'hommes Metz

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Sainte-Ruffine en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Sainte-Ruffine est couverte par la brigade de gendarmerie de Ars sur Moselle, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Le ressort juridictionnel de Sainte-Ruffine est celui de Metz en première instance, Metz en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Metz: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sainte-Ruffine, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sainte-Ruffine de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sainte-Ruffine est dans la tradition lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées