01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Ruffine: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Sainte-Ruffine — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Versant Sud-Est de la butte de Sainte-Ruffine | Glissement | 1980-01-01 | Moyen |
| Versant Sud-Est de la butte de Sainte-Ruffine | Glissement | 1985-12-20 | Fort |
| Versant Sud-Est de la butte de Sainte-Ruffine | Glissement | 1985-12-20 | Fort |
| Versant Sud-Est de la butte de Sainte-Ruffine | Glissement | 1985-12-20 | Fort |
| Versant Nord-Est de la butte de Sainte-Ruffine | Glissement | 1985-12-20 | Fort |
| Versant Nord-Est de la butte de Sainte-Ruffine | Glissement | 1985-12-20 | Fort |
| SAINTE-RUFFINE | Glissement | 1980-12-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Ruffine, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Sainte-Ruffine ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt liquide inflammable | Indéterminé | ||
| Dépôt de fromage et chambre froide | route Paris (de) | Indéterminé | |
| Imprimerie | route Paris (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Ruffine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sainte-Ruffine: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
L'historique géologique de Sainte-Ruffine consigné par le BRGM inclut 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Le territoire de Sainte-Ruffine n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sainte-Ruffine.
La chronique CatNat de Sainte-Ruffine compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Sainte-Ruffine est dans la tradition lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Rue de la Gendarmerie 57130 ARS SUR MOSELLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Sainte-Ruffine en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Sainte-Ruffine est couverte par la brigade de gendarmerie de Ars sur Moselle, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le ressort juridictionnel de Sainte-Ruffine est celui de Metz en première instance, Metz en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Metz: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sainte-Ruffine, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sainte-Ruffine de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sainte-Ruffine est dans la tradition lorraine.