01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Tréphine: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Sainte-Tréphine, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ste_Trephine_1 | carrière | orifice visible |
| Ste_Trephine_2 POULHESQUEN | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Sainte-Tréphine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 4 | Inondation | 12/04/2006 |
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Sainte-Tréphine cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-02-28 00:00:00 | 2010-05-10 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-01-06 00:00:00 | 2010-01-12 00:00:00 | 2010-04-09 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-12 | 2000-12-13 | 2001-03-06 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-05-19 00:00:00 | 1986-05-20 00:00:00 | 1986-07-30 00:00:00 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sainte-Tréphine recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RAOULT MICKAEL | KERAUTER PONTHOU 22480 | Autres régimes | |
| EARL DE KERFOLBEN Seveso | KERFOLBEN 22480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE COET PARQUET Seveso IED | COAT PARQUET 22480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL PISCICULTURE DE KERAUTER Seveso | KERAUTER-PONTHOU 22480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Sainte-Tréphine, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| LE GUEN, forge | inconnu | friche potentielle | 476 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sainte-Tréphine, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Pont de Kermartail | PONT DE KERMARTAIL | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | En arrêt | ||
| Pont Kermartail (de) | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Tréphine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Sainte-Tréphine: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
La mémoire des sols de Sainte-Tréphine compte 2 cavités souterraines (dominante: carrière) (base BRGM).
Le risque inondation à Sainte-Tréphine est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Sainte-Tréphine compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Sainte-Tréphine cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Sainte-Tréphine, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Sainte-Tréphine s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne, entre terre et mer. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 150 m d'altitude en moyenne, à 44 km du littoral des Côtes-d'Armor, entre le Blavet et le Sulon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue du 8 Mai 1945 22480 ST NICOLAS DU PELEM
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Sainte-Tréphine — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Sainte-Tréphine est une commune bretonne, entre terre et mer, dans un relief de plaine, à 150 m d'altitude en moyenne, à 44 km du littoral des Côtes-d'Armor, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Sainte-Tréphine à la brigade de gendarmerie de Saint-Nicolas-du-Pélem correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique de Sainte-Tréphine sur 1 années s'établit à 2 accidents corporels et 2 blessés entre 2016 et 2016.
Les contentieux de Sainte-Tréphine sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Guingamp, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Sainte-Tréphine sont portées devant le conseil de prud'hommes de Guingamp, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Sainte-Tréphine s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côtes-d'Armor et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sainte-Tréphine se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Sainte-Tréphine se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne, entre terre et mer. Sur le plan physique, Sainte-Tréphine est dans un relief de plaine, à 150 m d'altitude en moyenne, à 44 km du littoral des Côtes-d'Armor, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.