Finances locales

Les finances de Sainte-Tulle

04220 Alpes-de-Haute-Provence 3 558 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sainte-Tulle : dette 683 €/hab, taxe foncière globale 58,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 675€
Dette/hab 683€
Épargne brute/hab 117€
Taxe foncière 58,48%

Photo : Sébastien Thébault Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (3 617 habitants).

1 792 €/habRecettes/hab i
1 675 €/habDépenses/hab i
117 €/habÉpargne brute/hab i
683 €/habDette/hab i
5,8 ansCapacité de désendettement i
7 %Taux d'épargne i
12 %Effort d'équipement i
63 %Autonomie fiscale i
60 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 6,5 M€ et dépenses de 6,1 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 60 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 117 €/hab en 2025 contre 53 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 683 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 3 617 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 6 481 448 € 1 792 €
Dépenses de fonctionnement 6 057 318 € 1 675 €
Frais de personnel 3 621 070 € 1 001 €
Achats et charges 1 775 457 € –
Impôts locaux 4 079 550 € 1 128 €
Épargne brute 424 131 € 117 €
Épargne de gestion 510 215 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 749 573 € 207 €
Dépenses d'investissement 857 907 € –
Recettes d'investissement 205 534 € –
Encours de dette 2 469 776 € 683 €
Annuité de la dette 420 857 € 116 €

Les dépenses par habitant atteint 696 €/hab. à La Tour-d'Aigues, commune de 4 405 hab. à 18 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

58,48 %Taxe foncière (bâti) i
32,71 %CFE i
158,09 %Foncier non bâti i
12,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 56,19 % 1,80 % 0,49 % 58,48 %
Taxe foncière (non bâti) 96,81 % 2,79 % 58,49 % 158,09 %
Taxe d'habitation 9,31 % 6,11 % 0,36 % 15,78 %
CFE 0,00 % 31,71 % 1,00 % 32,71 %
TEOM — — — 12,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (58,48 %) et de foncier non bâti (158,09 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +6,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (56,38 % → 58,48 %) pour une CFE à 32,71 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+6,5 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

94 372 €Dotation totale i
26 €/habPar habitant i
94 372 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 408 € vs moyenne strate 1 113 € (+26%)
Effort fiscal 1,430 vs moyenne strate 1,098

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
196 258 €Subventions totales i
392 517 €Coût des projets i
50,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 196 258 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de refection de la charpente de la salle multi sport et travaux annexes DETR 392 517 € 196 258 € 50,0%

Le saviez-vous ?

  • Sainte-Tulle est le bourg ayant le taux communal de taxe foncière le plus élevé du département Alpes-de-Haute-Provence. (sur 10 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants)

Résumé

La commune affiche une dette de 683 € par habitant pour une capacité d'épargne de 117 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 117 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées