Finances locales

Les finances de Sainte-Vertu

89310 Yonne 66 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sainte-Vertu : dette 5 864 €/hab, taxe foncière 32,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 2 073
Dette/hab 5 864
Épargne brute/hab 669
Taxe foncière 32,93%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 743 €/habRecettes/hab i
2 073 €/habDépenses/hab i
669 €/habÉpargne brute/hab i
5 864 €/habDette/hab i
8,8 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
108 %Effort d'équipement i
19 %Autonomie fiscale i
47 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 199 k€ entrent et 146 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (47 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +2104,5 % pendant que l'épargne brute s'établit à 669 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 77 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 198 599 € 2 743 €
Dépenses de fonctionnement 146 159 € 2 073 €
Frais de personnel 68 139 € 931 €
Achats et charges 53 394 €
Impôts locaux 36 823 € 478 €
Épargne brute 52 440 € 669 €
Épargne de gestion 50 062 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 138 660 € 2 959 €
Dépenses d'investissement 138 660 €
Recettes d'investissement 26 325 €
Encours de dette 1 508 € 5 864 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Vézannes (52 hab., à 15 km) présente 1 348 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,93 %Taxe foncière (bâti) i
22,46 %CFE i
81,33 %Foncier non bâti i
12,07 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,33 % 3,38 % 0,22 % 32,93 %
Taxe foncière (non bâti) 23,09 % 9,29 % 0,60 % 81,33 %
Taxe d'habitation 12,04 % 4,77 % 0,34 % 17,15 %
CFE 0,00 % 22,11 % 0,35 % 22,46 %
TEOM 12,07 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 32,93 % sur le foncier bâti et 22,46 % sur la CFE, la commune se situe à -13,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,01 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,3 pts
CFE vs département-3,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

19 175 €Dotation totale i
208 €/habPar habitant i
12 704 €Dotation forfaitaire i
4 901 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 594 € vs moyenne strate 657 € (-10%)
Effort fiscal 0,854 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 116

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
502 912 €Subventions totales i
1 227 200 €Coût des projets i
41,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 502 912 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Interconnexion eau potable ste vertu-aigremont-annay-molay-licheres pres aigremont DETR 1 227 200 € 502 912 € 41,0%

Résumé

La dette par habitant de Sainte-Vertu est élevée à 5 864 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 670 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Sainte-Vertu affiche 2 743 € de recettes et 2 073 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 670 €/hab (24 % des recettes) (+114 % par rapport à la médiane du département (968 €)). L'encours de dette s'établit à 5 864 € par habitant, parmi les toutes premières communes du département (3ᵉ/423). À noter : l'effort d'investissement atteint 2 959 € par habitant. En complément, le taux global de taxe foncière bâtie est de 32,9 %, dans les 10 % les plus bas du département (401ᵉ/423).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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