Finances locales

Les finances de Sanilhac

07110 Ardèche 437 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sanilhac : dette 481 €/hab, taxe foncière 26,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 788
Dette/hab 481
Épargne brute/hab 114
Taxe foncière 26,12%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

902 €/habRecettes/hab i
788 €/habDépenses/hab i
114 €/habÉpargne brute/hab i
481 €/habDette/hab i
4,2 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
27 %Autonomie fiscale i
51 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 416 k€ de recettes de fonctionnement face à 363 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 51 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 532 € à 481 € (-9,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 461 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 415 625 € 902 €
Dépenses de fonctionnement 363 124 € 788 €
Frais de personnel 184 543 € 400 €
Achats et charges 113 294 €
Impôts locaux 110 381 € 239 €
Épargne brute 52 501 € 114 €
Épargne de gestion 57 153 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 47 178 € 102 €
Dépenses d'investissement 47 178 €
Recettes d'investissement 21 219 €
Encours de dette 221 643 € 481 €
Annuité de la dette 20 990 € 46 €

En regard, Beaumont (à 5 km, 262 hab.) affiche 1 445 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

26,12 %Taxe foncière (bâti) i
29,86 %CFE i
165,33 %Foncier non bâti i
10,10 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 22,98 % 2,66 % 0,48 % 26,12 %
Taxe foncière (non bâti) 60,79 % 21,14 % 2,25 % 165,33 %
Taxe d'habitation 10,50 % 4,38 % 0,60 % 15,48 %
CFE 0,00 % 28,64 % 1,22 % 29,86 %
TEOM 10,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 26,12 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 29,86 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 26,12 % (-0,11 % pts), tandis que la CFE s'établit à 29,86 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,6 pts
CFE vs département+1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

175 158 €Dotation totale i
384 €/habPar habitant i
109 572 €Dotation forfaitaire i
65 586 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 569 € vs moyenne strate 722 € (-21%)
Effort fiscal 0,714 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 580

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
10 946 €Subventions totales i
31 254 €Coût des projets i
35,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 10 946 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Changement de couverture du batiment public la tour de brison DETR 19 554 € 5 866 € 30,0%
Creation d'une aire de jeux DETR 11 700 € 5 080 € 43,4%

Le saviez-vous ?

  • Sanilhac est le petit village ayant le taux de taxe foncière le plus bas du département Ardèche. (sur 149 petits villages entre 100 et 500 habitants)

Résumé

Les finances de Sanilhac sont saines avec une dette modérée de 481 €/hab et une capacité d'épargne de 114 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 114 € par habitant.

Côté fonctionnement, Sanilhac dégage 902 € de recettes et engage 788 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 114 €/hab (13 % des recettes) (-31 % vs médiane nationale (1 148 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 102 €/hab. Sur un autre plan, la taxe foncière bâtie atteint 26,1 % (taux cumulé), parmi les toutes dernières communes du département. Qui plus est, l'endettement atteint 481 €/hab (-49 % par rapport à la médiane du département (941 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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