01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sasseville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Sasseville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits d'extraction n°20 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°21 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°20 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°21 | carrière | orifice visible |
| Effondrement à 'Flamanvillette' | indéterminé | orifice visible |
| Effondrement 'Plaine du Drosay' | indéterminé | orifice visible |
| Effondrement 'Plaine du Drosay' (2) | indéterminé | orifice visible |
| Effondrement 'Plaine du Drosay' (3) | indéterminé | orifice visible |
| Effondrement 'Plaine du Drosay' (4) | indéterminé | orifice visible |
| Effondrement Bout de Sasseville | indéterminé | autre |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Sasseville compte 3 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-03-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2010-04-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Sasseville, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1995-03-06 | 1995-03-19 | 1995-07-28 |
05 Installations classées (ICPE)
Sasseville recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL HERVIEUX Seveso | 3 bis, rue de l'abreuvoir 76450 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EOLIENNES DE SASSEVILLE ET DROSAY Seveso | Plaine de Drosay 76450 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DELPEYRAT SAS Seveso | ilôt 15 76450 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Sasseville: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| contre bus du CV 406 | En arrêt | ||
| Le Bout de Sasseville | Indéterminé | ||
| Hameau calvaille de , BP 25 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sasseville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sasseville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
10 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Sasseville au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
3 installations classées ICPE figurent à Sasseville — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Sasseville voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Sasseville compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Sasseville s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Sasseville est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à environ 6 km du littoral de Seine-Maritime — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Sasseville se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Sasseville est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à environ 6 km du littoral de Seine-Maritime, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Sasseville sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Cany-Barville, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Sasseville entre 2013 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort judiciaire de Sasseville est celui du tribunal judiciaire de Rouen, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Sasseville s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sasseville, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sasseville à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sasseville est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à environ 6 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.