Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sasseville

76450 Seine-Maritime 250 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sasseville.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Sasseville, dominante: carrière.

10Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 4 Indéterminé 6
NomTypeRepérage
Puits d'extraction n°20 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°21 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°20 carrière orifice visible
Puits d'extraction n°21 carrière orifice visible
Effondrement à 'Flamanvillette' indéterminé orifice visible
Effondrement 'Plaine du Drosay' indéterminé orifice visible
Effondrement 'Plaine du Drosay' (2) indéterminé orifice visible
Effondrement 'Plaine du Drosay' (3) indéterminé orifice visible
Effondrement 'Plaine du Drosay' (4) indéterminé orifice visible
Effondrement Bout de Sasseville indéterminé autre

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Sasseville compte 3 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 3
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1995-03-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 2010-04-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Sasseville, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

2Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1995-03-06 1995-03-19 1995-07-28

05 Installations classées (ICPE)

Sasseville recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Parc éolien 1

3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SARL HERVIEUX Seveso 3 bis, rue de l'abreuvoir 76450 Enregistrement En exploitation avec titre
EOLIENNES DE SASSEVILLE ET DROSAY Seveso Plaine de Drosay 76450 Autorisation En exploitation avec titre
DELPEYRAT SAS Seveso ilôt 15 76450 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Sasseville: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 2
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
contre bus du CV 406 En arrêt
Le Bout de Sasseville Indéterminé
Hameau calvaille de , BP 25 Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sasseville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

10 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Sasseville au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

3 installations classées ICPE figurent à Sasseville — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Sasseville voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique des catastrophes naturelles de Sasseville compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Sasseville s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Sasseville est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à environ 6 km du littoral de Seine-Maritime — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
40,0Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2013–2021)
ONISR / BAAC · 2013–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue du Stade 76450 CANY BARVILLE

02 35 97 70 17

Lun 08h00–12h00 Ven 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Sasseville se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Sasseville est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à environ 6 km du littoral de Seine-Maritime, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les faits relevés sur Sasseville sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Cany-Barville, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Le fichier BAAC recense 3 accidents à Sasseville entre 2013 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Le ressort judiciaire de Sasseville est celui du tribunal judiciaire de Rouen, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Sasseville s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sasseville, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sasseville à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sasseville est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à environ 6 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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