01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saussey: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saussey présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Beaucoudray | carrière | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Saussey, le BRGM a documenté 13 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 1992-05-27 | Faible | |
| Vallée de Malfiance, La Brasardière | Effondrement / Affaissement | Faible | |
| Vallée de Malfiance, La Brasardière | Effondrement / Affaissement | Faible | |
| Vallée de Malfiance, La Brasardière | Effondrement / Affaissement | Faible | |
| Vallée de Malfiance, La Coleterie | Effondrement / Affaissement | Faible | |
| Vallée de Malfiance, La Planche | Effondrement / Affaissement | Faible | |
| Vallée de Malfiance, La Conterie | Effondrement / Affaissement | Faible | |
| Vallée de Malfiance, La Conterie | Effondrement / Affaissement | Faible | |
| Vallée de Malfiance, La Conterie | Effondrement / Affaissement | Faible | |
| Bretteville | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| chemin de la Planche | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| La Motterie | Glissement | Fort | |
| La Motterie | Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Saussey, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Saussey a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-07-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-27 | 1992-05-28 | 1992-12-24 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-14 | 1987-07-14 | 1987-12-02 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saussey compte 1 site ICPE, dont 1 classée Seveso, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SLAM COMMUNICATION Seveso | Brin d'air 50200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saussey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE dont 1 site Seveso. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saussey est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Les bases nationales BRGM recensent 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 13 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Saussey: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Sur Saussey, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Le territoire de Saussey compte 1 site ICPE, dont 1 site classé Seveso, suivis par l'inspection DREAL.
Saussey a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saussey est caractéristique du maillage normand. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 80 m d'altitude en moyenne, à 40 km du littoral de la Manche) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
| Passagers | 2 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Pour Saussey, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Saussey est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 80 m d'altitude en moyenne, à 40 km du littoral de la Manche, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Coutances assure la couverture sécuritaire de Saussey ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2021-2024) fait état de 4 accidents corporels à Saussey; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Saussey relève du tribunal judiciaire de Coutances et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Saussey sont portées devant le conseil de prud'hommes de Coutances, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 18 avocats inscrits rattachés au barreau de COUTANCES-AVRANCHES.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saussey s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Manche et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saussey se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saussey est caractéristique du maillage normand. Saussey est dans un relief de plaine, à 80 m d'altitude en moyenne, à 40 km du littoral de la Manche, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.