01 Zonage réglementaire
Savoyeux relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Savoyeux, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Savoyeux, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel fluvial de Savoyeux | ouvrage civil | milieu ouvrage |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Savoyeux — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Résidence du château | Chute de blocs / Eboulement | 1979-01-01 | Moyen |
| RESIDENCE DU CHÂTEAU | Glissement | 1979-01-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Sur Savoyeux, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Savoyeux cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-31 | 2002-01-01 | 2002-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-13 | 2000-11-13 | 2001-03-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Savoyeux: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 7 rue Grande | Indéterminé | ||
| Port Savoyeux (de) | Indéterminé | ||
| Transformateur | lieu dit "Corvée du Milieu" | Indéterminé | |
| Serrurerie | lieu dit "Corvée du Milieu" | Indéterminé | |
| Station-service | Port Plaisance (de) | Indéterminé | |
| Fabrication de papier et carton | rue Garenne (de la) | Indéterminé | |
| Fabrication de papier | lieu dit "Corvée du Milieu" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Les Petites Crayes" | En arrêt | |
| Papeterie | 36 rue Grande Rue | Indéterminé | |
| Serrurerie, Métallerie | 5 Zone artisanale | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Savoyeux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Savoyeux: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Savoyeux présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Savoyeux — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Savoyeux relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Savoyeux.
La chronique CatNat de Savoyeux compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Savoyeux est au cœur des plateaux et forêts comtois. L'environnement physique communal (à 240 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 bis Rue Carnot 70180 DAMPIERRE SUR SALON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Savoyeux, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Savoyeux est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 240 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Savoyeux se trouve à Dampierre-sur-Salon; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Saône.
Sur la période 2017-2017, 1 accidents corporels ont été relevés à Savoyeux, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Savoyeux est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Savoyeux implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Savoyeux est au cœur des plateaux et forêts comtois. Savoyeux est à 240 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.