Finances locales

Les finances de Sceautres

07400 Ardèche 143 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sceautres : dette 768 €/hab, taxe foncière globale 34,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 675€
Dette/hab 768€
Épargne brute/hab 348€
Taxe foncière 34,41%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 023 €/habRecettes/hab i
675 €/habDépenses/hab i
348 €/habÉpargne brute/hab i
768 €/habDette/hab i
2,2 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
39 %Effort d'équipement i
26 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 39 k€ aux caisses communales (soit 26 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 81 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 348 €/hab en 2024 contre 243 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 768 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 159 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 152 988 € 1 023 €
Dépenses de fonctionnement 102 925 € 675 €
Frais de personnel 41 757 € 263 €
Achats et charges 27 617 € –
Impôts locaux 39 312 € 247 €
Épargne brute 50 063 € 348 €
Épargne de gestion 52 959 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 61 962 € 400 €
Dépenses d'investissement 63 462 € –
Recettes d'investissement 5 619 € –
Encours de dette 80 645 € 768 €
Annuité de la dette 5 825 € 65 €

Commune voisine de taille comparable, Saint-Michel-De-Boulogne (17 km) affiche 917 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,41 %Taxe foncière (bâti) i
29,75 %CFE i
150,32 %Foncier non bâti i
14,71 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,11 % 4,77 % 0,53 % 34,41 %
Taxe foncière (non bâti) 47,22 % 20,19 % 1,76 % 150,32 %
Taxe d'habitation 12,20 % 9,68 % 0,58 % 22,46 %
CFE 0,00 % 28,58 % 1,17 % 29,75 %
TEOM — — — 14,71 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 34,41 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 29,75 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (32,49 % → 34,41 %) pour une CFE à 29,75 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,3 pts
CFE vs département+1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

50 101 €Dotation totale i
334 €/habPar habitant i
35 762 €Dotation forfaitaire i
10 652 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 525 € vs moyenne strate 657 € (-20%)
Effort fiscal 0,960 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 184

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
30 300 €Subventions totales i
101 000 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 30 300 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de la toiture de l'eglise st Etienne et installation d'un nouveau garde-corps sur son parvis DSIL 101 000 € 30 300 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 768 € par habitant pour une capacité d'épargne de 348 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 348 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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