Finances locales

Les finances de Sceautres

07400 Ardèche 143 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Sceautres.

768€/hab dette par habitant -18% vs dept · -5% vs France
1 023 €/hab Recettes
675 €/hab Dépenses
348 €/hab Épargne brute

Commune voisine de taille comparable, Saint-Michel-De-Boulogne (17 km) affiche 917 €/hab.

La commune affiche une dette de 768 € par habitant pour une capacité d'épargne de 348 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 348 € par habitant.

34,41 % taxe foncière bâti
29,75 % CFE
14,71 % TEOM
150,32 % foncier non bâti
400 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Sceautres affiche 1 023 € de recettes et 675 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 348 €/hab (34 % des recettes) (-18 % par rapport à la médiane du département (822 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 400 €/hab. Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 768 € par habitant (-18 % par rapport à la médiane du département (941 €)). Qui plus est, le taux global de taxe foncière bâtie est de 34,4 %.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 023 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
675 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
348 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
768 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 39 k€ aux caisses communales (soit 26 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 81 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 348 €/hab en 2024 contre 243 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 768 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,41 %
Taxe foncière (bâti) ?
-5,3 pts vs dépt.
29,75 %
CFE ?
+1,2 pts vs dépt.
150,32 %
Foncier non bâti ?
14,71 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,11 % 4,77 % 0,53 % 34,41 %
Taxe foncière (non bâti) 47,22 % 20,19 % 1,76 % 150,32 %
Taxe d'habitation 12,20 % 9,68 % 0,58 % 22,46 %
CFE 0,00 % 28,58 % 1,17 % 29,75 %
TEOM 14,71 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 34,41 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 29,75 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (32,49 % → 34,41 %) pour une CFE à 29,75 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

50 101
Dotation totale ?
334 €/hab
Par habitant ?
35 762
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,7%</span>
10 652
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 525 € vs moyenne strate 657 € (-20%)
Effort fiscal 0,960 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 184

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
30 300
Subventions totales ?
101 000
Coût des projets ?
30,0%
Taux de subvention ?
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 30 300 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de la toiture de l'eglise st Etienne et installation d'un nouveau garde-corps sur son parvis DSIL 101 000 € 30 300 € 30,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées