01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Schaffhouse-près-Seltz: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Schaffhouse-près-Seltz en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Schaffhouse-près-Seltz — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le long de l'Eberbaechel | Effondrement / Affaissement | 1975-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Schaffhouse-près-Seltz a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-11 | 2018-07-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Schaffhouse-près-Seltz compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TERREAL Seveso | WINGERTFELD 67470 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL HAETTEL Seveso IED | 5 RUE PRINCIPALE 67470 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Schaffhouse-près-Seltz, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| friche ocs | inconnu | friche potentielle | 3 rue des Prés | 12,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Schaffhouse-près-Seltz: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Restaurant avec dépôt de gaz | 86 rue Principale | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Schaffhouse-près-Seltz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Schaffhouse-près-Seltz.
Le BRGM classe Schaffhouse-près-Seltz en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Schaffhouse-près-Seltz.
Le territoire de Schaffhouse-près-Seltz n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
2 installations classées ICPE figurent à Schaffhouse-près-Seltz, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Schaffhouse-près-Seltz: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Schaffhouse-près-Seltz a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Schaffhouse-près-Seltz est une commune alsacienne, dans le sillon rhénan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 135 m d'altitude, sur un relief peu marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.