01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Seboncourt: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Seboncourt en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Seboncourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-07-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-22 00:00:00 | 1986-06-22 00:00:00 | 1986-10-17 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-20 00:00:00 | 1986-06-20 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Seboncourt — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAHLE FILTER SYSTEM S.A. | 55, rue Robertine Dubois 02110 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Seboncourt, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service BOUTTE | 43 rue Fernand CLERMENT | Indéterminé | |
| Fabrication articles ménagers | 141 rue Eglise de l' | Indéterminé | |
| Forges | Grande Rue | Indéterminé | |
| Stockage peinture | NP | Indéterminé | |
| Filtres à air ; ex Tissage JOURDAIN | 55 rue Robertine DUBOIS | Indéterminé | |
| Station service de Mr LABROCHE | 42 rue Robertine DUBOIS | Indéterminé | |
| Station service TOTAL | 13 rue Fernand Clément ; CD13 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Seboncourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Seboncourt: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Seboncourt; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Seboncourt (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Seboncourt.
Seboncourt a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Seboncourt est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. L'environnement physique communal (en plaine, à 147 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.