01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Seingbouse: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Seingbouse présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Seingbouse compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-16 02:00:00 | 2024-05-21 02:00:00 | 2024-06-05 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-08-21 | 2021-08-22 | 2021-09-24 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-08-08 00:00:00 | 2009-08-08 00:00:00 | 2009-12-10 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-08-06 | 1989-08-06 | 1989-12-05 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Seingbouse — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ECOSYCLING | 95 RUE DES JONCS HOTEL D'ENTREPRISES 2 57455 | Autres régimes | |
| VOIT FRANCE Seveso | Parc des Activités 57450 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| KATOEN NATIE LOGIFARE FRANCE SA Seveso | Mégazone Moselle Est 57455 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AGC GLASS SEINGBOUSE Seveso IED | Parc d'activités Districal 57455 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EMKA France FORT ex FORT SECURITE | Zone d'activités Mégazone de Farébersviller 57455 | Autres régimes | |
| SNEM | Zone d'activités 57455 | Non ICPE | |
| LOGIFARE Sarl Seveso | Parc d'activité communautaire n°1 57450 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BAUER Jurgen | 34 route Nationale 57455 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Seingbouse — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge brute | Indéterminé | ||
| décharge de classe 3 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Seingbouse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Seingbouse est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Seingbouse présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 8 sites à Seingbouse, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Seingbouse: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Seingbouse (8 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Seingbouse est caractéristique des communes de Lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 223 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
29 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue François Rabelais 57450 FAREBERSVILLER
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
15 faits ont été constatés à Seingbouse en 2024 — rapportés à la population, cela représente 8,70 ‰ habitants. Seingbouse est caractéristique des communes de Lorraine, perchée à 223 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Seingbouse, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Farébersviller. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 5 années d'observation (2015-2024), Seingbouse totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort judiciaire de Seingbouse est celui du tribunal judiciaire de Sarreguemines, avec appel devant la cour d'appel de Metz. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Avold pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Forbach par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Seingbouse, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Seingbouse s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Seingbouse est caractéristique des communes de Lorraine. Ce profil territorial — perchée à 223 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.