01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Senneville-sur-Fécamp: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Senneville-sur-Fécamp, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
37 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Senneville-sur-Fécamp, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76259-021 | carrière | orifice supposé |
| 76259-067 | carrière | orifice supposé |
| 76670-002 | carrière | orifice supposé |
| 76670-003 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76670-004 | carrière | orifice supposé |
| 76670-013 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76670-014 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76670-015 | carrière | orifice supposé |
| 76670-038 | indéterminé | orifice visible |
| 76670-039 | indéterminé | orifice visible |
| 76670-040 | indéterminé | orifice visible |
| 76670-041 | ouvrage militaire | orifice visible |
| 76670-045 | indéterminé | orifice visible |
| 76670-046 | indéterminé | orifice supposé |
| 76670-051 | indéterminé | orifice supposé |
| 76670-054 | indéterminé | orifice supposé |
| 76670-055 | indéterminé | orifice supposé |
| 76670-057 | indéterminé | orifice supposé |
| 76670-058 | indéterminé | orifice supposé |
| 76670-059 | indéterminé | orifice supposé |
| 76670-064 | indéterminé | orifice supposé |
| 76670-065 | indéterminé | orifice supposé |
| 76670-001 | naturelle | orifice supposé |
| 76670-005 | naturelle | orifice supposé |
| 76670-007 | naturelle | orifice supposé |
| 76670-011 | naturelle | orifice supposé |
| 76670-012 | naturelle | orifice supposé |
| 76670-042 | naturelle | orifice visible |
| 76670-043 | naturelle | orifice visible |
| 76670-044 | naturelle | orifice visible |
… et 7 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
Sur Senneville-sur-Fécamp, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1986-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1889-04-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Senneville-sur-Fécamp, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GARAGE DU PLATEAU | 922 ROUTE DE CANY 76400 | Non ICPE | |
| UIOM Fécamp Seveso | Côte de la Vierge 76400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Senneville-sur-Fécamp: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | Décharges d'ordures ménagères | Val Saint Nicolas | Indéterminé |
| Route nationale 25 | Indéterminé | ||
| Côte de la Vierge | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 925 | Indéterminé | ||
| UIOM Fécamp | Côte de la Vierge | En arrêt | |
| ONYX NORMANDIE | COTE DE LA VIERGE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Senneville-sur-Fécamp (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Senneville-sur-Fécamp une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Senneville-sur-Fécamp en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Senneville-sur-Fécamp compte 37 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
2 installations classées ICPE figurent à Senneville-sur-Fécamp — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Senneville-sur-Fécamp: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Senneville-sur-Fécamp a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Senneville-sur-Fécamp s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Physiquement, Senneville-sur-Fécamp est dans un relief de plaine, à 104 m d'altitude en moyenne, à 14 km du littoral de Seine-Maritime — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
75 Rue Gustave Couturier 76400 FECAMP
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Senneville-sur-Fécamp relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Senneville-sur-Fécamp est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 104 m d'altitude en moyenne, à 14 km du littoral de Seine-Maritime.
La gendarmerie nationale est représentée à Senneville-sur-Fécamp par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Senneville-sur-Fécamp entre 2015 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Senneville-sur-Fécamp relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Senneville-sur-Fécamp s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Senneville-sur-Fécamp, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Senneville-sur-Fécamp à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Senneville-sur-Fécamp est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Senneville-sur-Fécamp est dans un relief de plaine, à 104 m d'altitude en moyenne, à 14 km du littoral de Seine-Maritime, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.