01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Senven-Léhart en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Senven-Léhart présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Senven-Léhart mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 2 | Inondation | 19/04/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Senven-Léhart cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 17 établissements à Senven-Léhart — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 17 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EI AUFFRET Thomas | 1 bis Gars en Bley 22720 | Autres régimes | |
| GAEC RIGAUD Seveso | KERFOURDAN 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE NERGAMP | NERGAMP 22720 | Autres régimes | |
| THEPOT CHRISTIANE | KERDERRIEN 22720 | Autres régimes | |
| EARL LE MONT Seveso | LE MONT 22720 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA CROIX | 7 La Croix 22720 | Autres régimes | |
| SAS LIOT Seveso IED | GARS EN BLEY 22720 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MORVAN BRIGITTE | 8 KERFELLEC 22720 | Non ICPE | |
| LE SECH SYLVIE | KERDERRIEN 22720 | Autres régimes | |
| EARL DE GOAS HAMON | GOAS HAMON 22720 | Autres régimes | |
| SCEA ELEVAGE DE KERGOFF Seveso IED | KERGOFF 22720 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ELEVAGE AVICOLE DE LEURMIN Seveso IED | 11 LEURMIN 22720 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE KERFOURDAN | KERFOURDAN 22800 | Autres régimes | |
| EARL SERANDOUR MICHEL Seveso IED | LEURMIN 22720 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DE KERHELLEC | Bellevue 22480 | Autres régimes | |
| SERANDOUR MICHEL | 1, Leurmin 22720 | Autres régimes | |
| LUCAS BRUNO | 3, Pen Léhart 22720 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 4 friches sur le territoire de Senven-Léhart, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SENVEN-LEHART Commune de, Captage AEP | inconnu | friche potentielle | 2,0 ha | |
| SENVEN-LEHART Commune de, décharge brute | inconnu | friche potentielle | 9 289 m² | |
| SENVEN-LEHART Commune de, décharge brute | inconnu | friche potentielle | 4 634 m² | |
| LE FOLL Marcelle, LE GARSMEUR Jean, station service et mécanicien | inconnu | friche potentielle | 226 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Senven-Léhart, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Prajou Bras | PRAJOU BRAS | Clôturée |
| Ancienne décharge de Leurmin | LEURMIN | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| Bourg | En arrêt | ||
| lieu dit Kerauter | En arrêt | ||
| lieu dit Cosquer (le) | En arrêt | ||
| lieu dit Leurmin | En arrêt | ||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Senven-Léhart (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 17 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Senven-Léhart relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Senven-Léhart; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Senven-Léhart mobilise les services de l'État.
Le territoire de Senven-Léhart compte 17 sites ICPE, dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. La mémoire industrielle de Senven-Léhart est documentée par 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Senven-Léhart a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Senven-Léhart est dans la péninsule armoricaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 281 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (25 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Senven-Léhart se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Senven-Léhart: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Senven-Léhart est dans la péninsule armoricaine, dans les collines, à une altitude moyenne de 281 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (25 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Senven-Léhart est assurée par la brigade de gendarmerie de Bourbriac, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Senven-Léhart sur 1 années. Ce volume inscrit Senven-Léhart parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Guingamp pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Guingamp par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Senven-Léhart s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Senven-Léhart s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Senven-Léhart est dans la péninsule armoricaine. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 281 m, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (25 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.