Finances locales

Les finances de Seyssel

74910 Haute-Savoie 2 321 hab.
Fiche complète

Finances locales à Seyssel : dette 1 322 €/hab, taxe foncière 24,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 027
Dette/hab 1 322
Épargne brute/hab 402
Taxe foncière 24,74%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 428 €/habRecettes/hab i
1 027 €/habDépenses/hab i
402 €/habÉpargne brute/hab i
1 322 €/habDette/hab i
3,3 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
74 %Effort d'équipement i
50 %Autonomie fiscale i
51 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 3,3 M€ de recettes de fonctionnement face à 2,5 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 51 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 284 € à 402 €, soit +41,5 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 2 423 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 337 292 € 1 428 €
Dépenses de fonctionnement 2 478 887 € 1 027 €
Frais de personnel 1 254 335 € 518 €
Achats et charges 888 127 €
Impôts locaux 1 672 061 € 690 €
Épargne brute 858 404 € 402 €
Épargne de gestion 851 489 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 529 654 € 1 057 €
Dépenses d'investissement 2 529 654 €
Recettes d'investissement 1 138 154 €
Encours de dette 2 989 685 € 1 322 €
Annuité de la dette 290 587 € 131 €

Pour référence, Marcellaz-Albanais (15 km) affiche 847 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

24,74 %Taxe foncière (bâti) i
30,29 %CFE i
81,26 %Foncier non bâti i
10,06 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 22,33 % 1,83 % 0,58 % 24,74 %
Taxe foncière (non bâti) 37,71 % 9,23 % 2,35 % 81,26 %
Taxe d'habitation 14,81 % 3,15 % 0,80 % 18,76 %
CFE 0,00 % 28,22 % 2,07 % 30,29 %
TEOM 10,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (24,74 %) et de foncier non bâti (81,26 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -6,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +1,25 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,5 pts
CFE vs département+3,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

256 139 €Dotation totale i
107 €/habPar habitant i
160 607 €Dotation forfaitaire i
95 532 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 028 € vs moyenne strate 862 € (+19%)
Effort fiscal 0,783 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF : 2 485

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-6,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
38 173 €Subventions totales i
230 000 €Coût des projets i
16,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 38 173 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement de locaux et acces pour l'installation de la police municipale DETR 230 000 € 38 173 € 16,6%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 322 € par habitant pour une capacité d'épargne de 402 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 401 € par habitant.

Côté fonctionnement, Seyssel dégage 1 428 € de recettes et engage 1 027 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 401 €/hab (28 % des recettes) (-16 % par rapport à la médiane du département (1 223 €)). D'autre part, la pression fiscale foncière s'établit à 24,7 % (taux global), dans le dernier quartile du département. Point à relever : l'effort d'investissement atteint 1 057 € par habitant. En outre, l'endettement atteint 1 322 €/hab (+26 % par rapport à la médiane du département (1 050 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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