Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sigonce

04300 Alpes-de-Haute-Provence 419 hab.
Fiche complète
Risques naturels 8
Radon Moyen
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Sigonce en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 2 (moyen).

Zone 4Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Sigonce — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1995-04-01 Fort

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Sigonce, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2019-12-01 2019-12-02 2019-12-12
Glissement de Terrain 1994-01-05 1994-01-08 1994-10-28

04 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Sigonce, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

2Friches inventoriées
29 haSurface cumulée i
1,4 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
BOURSIER Paul inconnu friche sans projet 14,5 ha
BOURSIER Paul inconnu friche sans projet 14,5 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Sigonce, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Mine de lignite En arrêt
Dépôt d'explosifs En arrêt
Mine de lignite - Concession des Gaillardons En arrêt
Mines de lignites de Fontienne En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sigonce est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 2 (potentiel moyen) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

La mémoire des sols de Sigonce compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).

Sigonce cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

2 reconnaissances CatNat à Sigonce — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Sigonce est dans la tradition des Alpes méridionales — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
23,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2017–2022)
6Blessés (2017–2022)
ONISR / BAAC · 2017–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Impasse de la Gendarmerie 04300 FORCALQUIER

04 92 75 00 19

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Digne-les-Bains
Tribunal de proximité Manosque
Cour d'appel Aix-en-Provence
Conseil de prud'hommes Digne-les-Bains

Résumé

Pour les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Sigonce, aucun fait n'a été constaté en 2025.

En matière de sécurité publique, Sigonce relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Forcalquier. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Le bilan routier de Sigonce reste contenu sur 5 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2017 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les contentieux de Sigonce sont traités par le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Aix-en-Provence, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Manosque; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Digne-les-Bains: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Sigonce implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sigonce est dans la tradition des Alpes méridionales.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées