01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Siracourt: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Siracourt en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Siracourt, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2012-02-18 | 2013-01-18 | 2013-07-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-08-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Siracourt compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU BLOCKAUS Seveso | 19 RUE DE L EGLISE 62130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COOP COBEVIAL | RUE DE RAMECOURT 62130 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Siracourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Siracourt: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Siracourt présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Siracourt (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Siracourt, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Siracourt est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Siracourt est à 180 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue de Canteraine 62130 ST POL SUR TERNOISE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme la plupart des villages de Siracourt ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Siracourt est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à 180 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence sécuritaire pour Siracourt est exercée depuis Saint-Pol-sur-Ternoise par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le ressort juridictionnel de Siracourt est celui de Arras en première instance, Douai en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ARRAS.
La sécurité de Siracourt s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Siracourt est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Ce profil territorial — à 180 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.