01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Croisette.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Croisette en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Croisette a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-24 | 2018-05-24 | 2018-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-08-01 | 1998-08-01 | 1998-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-08-10 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENERTRAG Ternois VI Seveso | rue de siracourt 62130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EVRARD (GAEC ) | 3 RUE D OEUF 62130 | Autres régimes | |
| GAEC BACHELET | 18,RUE GASTON HIVIN 62130 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Croisette (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | 6 rue OeŒuf (d') | En arrêt | |
| Dépôt d'ordures | Chemin départemental 101 | Indéterminé | |
| Café, épicerie | 8 rue Saint-Pol (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Croisette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Croisette en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Croisette, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 3 sites à Croisette. Le territoire de Croisette voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Croisette, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Croisette est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Croisette est en plaine, à 25 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue de Canteraine 62130 ST POL SUR TERNOISE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Croisette se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Croisette: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Croisette est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en plaine, à 25 m d'altitude.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Croisette se trouve à Saint-Pol-sur-Ternoise; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Pas-de-Calais.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Croisette sur 1 années. Ce volume inscrit Croisette parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Croisette sont traités par le tribunal judiciaire de Arras: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Douai, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Arras par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ARRAS.
La sécurité au quotidien de Croisette repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Croisette est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le plan physique, Croisette est en plaine, à 25 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.