01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sommette-Eaucourt en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Sommette-Eaucourt, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Sommette-Eaucourt — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1990-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Sommette-Eaucourt, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GARAGE ALEXANDRE David Seveso | Cité Sébastopole 02480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| WKN FRANCE Seveso | parc eolien 9 mâts 02480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Sommette-Eaucourt ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ex Garage BARTA-KOLEN | NP | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sommette-Eaucourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Sommette-Eaucourt en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Sommette-Eaucourt en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Sommette-Eaucourt — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
2 installations classées ICPE figurent à Sommette-Eaucourt — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Sommette-Eaucourt voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Sommette-Eaucourt cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sommette-Eaucourt est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Sommette-Eaucourt est dans un relief de plaine, à 75 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Sommette-Eaucourt figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Sommette-Eaucourt est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans un relief de plaine, à 75 m d'altitude en moyenne.
Pour la sécurité publique, Sommette-Eaucourt est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Simon, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Aisne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
La justice civile et pénale de Sommette-Eaucourt est rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Amiens, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Sommette-Eaucourt, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sommette-Eaucourt, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sommette-Eaucourt à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sommette-Eaucourt est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Sommette-Eaucourt est dans un relief de plaine, à 75 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.