01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Stainville en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Stainville présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 21 cavités souterraines connues sur Stainville, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de l'Abbaye de Joviliers (Souterrain de la Ferme de Jovilliers) | naturelle | orifice visible |
| Doline du Monument des Aviateurs | naturelle | orifice visible |
| Doline de la Pruneraie | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Villers-le-Sec | naturelle | orifice visible |
| Doline 26 Ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 11 ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 13 Ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 1 et 2 Ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 17 Ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 14 Ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 3 ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 4 ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 15 Ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 5 Ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 6 Ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 16 ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 7 Ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 9 Ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 24 Ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Doline 10 Ferme de Jovilliers | naturelle | orifice visible |
| Karst | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Stainville, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI HGM Saulx et Orge | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Stainville, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Stainville compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS Seveso | Le Poirier Rond 55500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Stainville (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service, garage | 86 Route nationale | Indéterminé | |
| Dépôt de liquide inflammable, distribution de liquides inflammables | Route nationale 4 | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit "Le Poirier Rond" | Indéterminé | |
| Fromagerie | Indéterminé | ||
| Décharge publique d'ordures méngères | lieu dit "Au Patigot" | Indéterminé | |
| Installation de réfrigération | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Stainville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Stainville: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Stainville en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 21 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Stainville: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le risque inondation à Stainville est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Stainville compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Stainville voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Stainville compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Stainville s'inscrivent dans un cadre régional: une commune lorraine. Sur le plan physique, Stainville est sur un relief modérément vallonné, à 170 m d'altitude, située sur les rives du Saulx — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
89 Rue de Saint-Dizier 55170 ANCERVILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Stainville relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Stainville est une commune lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 170 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de Ancerville assure la couverture sécuritaire de Stainville ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Stainville entre 2017 et 2021 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Stainville relève du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Stainville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Stainville, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Meuse et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Stainville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Stainville est une commune lorraine. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 170 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.