01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Steinbrunn-le-Bas: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Steinbrunn-le-Bas en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Steinbrunn-le-Bas — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Traversée ouest-est du village | Coulée | 2001-05-24 | Fort |
| Ludyreben, coulées plus minimes sur la D21 au niveau du terrain de foot et au sud, à Grossacker | Coulée | 1988-05-26 | Fort |
| Schneckenberg | Coulée | 1989-08-16 | Fort |
| Entre Hurstacker et Schneckenberg | Coulée | 1990-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Steinbrunn-le-Bas mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| BV du Weiherbachgraben | Inondation | 01/10/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Steinbrunn-le-Bas compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-06-05 | 2015-06-05 | 2015-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-05-24 | 2001-05-24 | 2002-08-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-08-16 | 1989-08-16 | 1989-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-26 | 1988-05-26 | 1988-08-02 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Steinbrunn-le-Bas compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ISDI-PLAINTE DDT-STEINBRUNN | lieu dit Im Bock 68440 | Non ICPE | |
| EARL DU STRESLA | 68440 | Autres régimes | |
| SARL ANDRE HUG ET FILS Seveso | Ferme du Moulin 68440 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC MULLER Laurent & Domin. | 68440 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Steinbrunn-le-Bas (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge de Talried | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Steinbrunn-le-Bas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Steinbrunn-le-Bas relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Steinbrunn-le-Bas présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Steinbrunn-le-Bas, 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Steinbrunn-le-Bas relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 4 sites à Steinbrunn-le-Bas. Le territoire de Steinbrunn-le-Bas voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Steinbrunn-le-Bas (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Steinbrunn-le-Bas est caractéristique des communes alsaciennes. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 245 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15A Rue Poincaré 68510 SIERENTZ
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour une commune de Steinbrunn-le-Bas ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Steinbrunn-le-Bas est caractéristique des communes alsaciennes, dans les collines, à une altitude moyenne de 245 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Steinbrunn-le-Bas est assurée par la brigade de gendarmerie de Sierentz, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Steinbrunn-le-Bas sur 4 années. Ce volume inscrit Steinbrunn-le-Bas parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Steinbrunn-le-Bas qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Mulhouse; la cour d'appel de Colmar constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mulhouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 5 avocats sont référencés à Steinbrunn-le-Bas, au barreau de MULHOUSE.
La faible densité d'habitat de Steinbrunn-le-Bas implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Steinbrunn-le-Bas s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Steinbrunn-le-Bas est caractéristique des communes alsaciennes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 245 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.