01 Zonage réglementaire
Steinbrunn-le-Haut relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Steinbrunn-le-Haut présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Steinbrunn-le-Haut compte 1 entrée — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Tout le versant ouest de la commune: Galgen, Altenberg, Nielbrunnen, Grossacker, Hammersloch | Coulée | 2002-06-20 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Steinbrunn-le-Haut est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| BV du Weiherbachgraben | Inondation | 01/10/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Steinbrunn-le-Haut cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-06-05 | 2015-06-05 | 2015-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-30 | 2008-05-30 | 2009-03-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-20 | 2002-06-20 | 2002-08-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-26 | 1988-05-26 | 1988-08-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-09-13 00:00:00 | 1985-09-14 00:00:00 | 1986-01-22 00:00:00 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Steinbrunn-le-Haut ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Abattoirs | 41 rue Principale | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Steinbrunn-le-Haut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Steinbrunn-le-Haut en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Le BRGM classe Steinbrunn-le-Haut en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Steinbrunn-le-Haut, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le risque inondation à Steinbrunn-le-Haut est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Steinbrunn-le-Haut.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Steinbrunn-le-Haut, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Steinbrunn-le-Haut s'inscrivent dans un cadre régional: dans la mosaïque communale alsacienne. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 245 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 2 | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15A Rue Poincaré 68510 SIERENTZ
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Steinbrunn-le-Haut entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: Steinbrunn-le-Haut est dans la mosaïque communale alsacienne, sur un relief modérément vallonné, à 245 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Steinbrunn-le-Haut sont assurées depuis la brigade de Sierentz, qui appartient au Groupement Haut-Rhin. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2012-2015, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Steinbrunn-le-Haut — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Steinbrunn-le-Haut qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Mulhouse; la cour d'appel de Colmar constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mulhouse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 5 avocats inscrits rattachés au barreau de MULHOUSE.
Sur le terrain, la sécurité publique de Steinbrunn-le-Haut s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Steinbrunn-le-Haut gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Steinbrunn-le-Haut est dans la mosaïque communale alsacienne. Sur le plan physique, Steinbrunn-le-Haut est sur un relief modérément vallonné, à 245 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.