Finances locales

Finances locales de Sussey : budget, fiscalité et dette

21430 Côte-d'Or 247 hab.
Fiche complète

Finances locales de Sussey (21430) : 247 habitants. Données détaillées et analyse locale.

18€/hab dette par habitant -97% vs dept · -98% vs France
1 038 €/hab Recettes
746 €/hab Dépenses
292 €/hab Épargne brute

À Arconcey (7 km, 217 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 844 €/hab.

Les finances de Sussey sont saines avec une dette modérée de 18 €/hab et une capacité d'épargne de 292 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 292 € par habitant.

36,61 % taxe foncière bâti
18,36 % CFE
13,65 % TEOM
72,78 % foncier non bâti
308 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Sussey mobilisent 746 € de dépenses par habitant, pour 1 038 € de recettes, soit une épargne brute de 292 €/hab (28 % des recettes) (-28 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). De plus, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 36,6 %. Notons que la dette municipale représente 18 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 308 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 038 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
746 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
292 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
18 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 251 k€ et dépenses de 181 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 38 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 292 €/hab en 2024 contre 188 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 18 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,61 %
Taxe foncière (bâti) ?
-8,2 pts vs dépt.
18,36 %
CFE ?
-6,9 pts vs dépt.
72,78 %
Foncier non bâti ?
13,65 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,34 % 8,15 % 0,12 % 36,61 %
Taxe foncière (non bâti) 16,88 % 18,18 % 0,25 % 72,78 %
Taxe d'habitation 9,23 % 9,31 % 0,13 % 18,67 %
CFE 9,84 % 8,39 % 0,13 % 18,36 %
TEOM 13,65 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 36,61 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 18,36 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 36,33 % en 2021 à 36,61 % en 2024, soit une hausse de +0,28 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

54 717
Dotation totale ?
207 €/hab
Par habitant ?
36 877
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-4,8%</span>
11 163
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 599 € vs moyenne strate 657 € (-9%)
Effort fiscal 0,863 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 326

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées