Finances locales

Les finances de Sussey

21430 Côte-d'Or 247 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sussey : dette 18 €/hab, taxe foncière globale 36,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 623€
Dette/hab 18€
Épargne brute/hab 326€
Taxe foncière 36,61%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (246 habitants).

948 €/habRecettes/hab i
623 €/habDépenses/hab i
326 €/habÉpargne brute/hab i
18 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 233 k€ et dépenses de 153 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 40 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 326 €/hab en 2025 contre 233 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 18 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 246 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 233 249 € 948 €
Dépenses de fonctionnement 153 149 € 623 €
Frais de personnel 60 625 € 246 €
Achats et charges 59 804 € –
Impôts locaux 69 721 € 283 €
Épargne brute 80 100 € 326 €
Épargne de gestion 80 100 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 65 769 € 267 €
Dépenses d'investissement 71 700 € –
Recettes d'investissement 20 161 € –
Encours de dette 4 402 € 18 €
Annuité de la dette 369 € 2 €

À Arconcey (7 km, 217 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 735 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,61 %Taxe foncière (bâti) i
18,36 %CFE i
72,81 %Foncier non bâti i
13,78 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,34 % 8,15 % 0,12 % 36,61 %
Taxe foncière (non bâti) 16,88 % 18,18 % 37,75 % 72,81 %
Taxe d'habitation 9,23 % 9,31 % 0,13 % 18,67 %
CFE 9,84 % 8,39 % 0,13 % 18,36 %
TEOM — — — 13,78 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 36,61 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 18,36 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 36,33 % en 2021 à 36,61 % en 2025, soit une hausse de +0,28 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,3 pts
CFE vs département-6,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

50 567 €Dotation totale i
203 €/habPar habitant i
32 833 €Dotation forfaitaire i
17 734 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 761 € vs moyenne strate 836 € (-9%)
Effort fiscal 0,752 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,1 %

Résumé

Les finances de Sussey sont saines avec une dette modérée de 18 €/hab et une capacité d'épargne de 326 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 325 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées