Finances locales

Les finances de Sussey

21430 Côte-d'Or 247 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sussey : dette 18 €/hab, taxe foncière 36,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 746
Dette/hab 18
Épargne brute/hab 292
Taxe foncière 36,61%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 038 €/habRecettes/hab i
746 €/habDépenses/hab i
292 €/habÉpargne brute/hab i
18 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
30 %Effort d'équipement i
28 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 251 k€ et dépenses de 181 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 38 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 292 €/hab en 2024 contre 188 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 18 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 242 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 251 276 € 1 038 €
Dépenses de fonctionnement 180 521 € 746 €
Frais de personnel 67 712 € 280 €
Achats et charges 75 340 €
Impôts locaux 70 879 € 293 €
Épargne brute 70 755 € 292 €
Épargne de gestion 71 037 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 74 461 € 308 €
Dépenses d'investissement 111 328 €
Recettes d'investissement 47 153 €
Encours de dette 4 413 € 18 €
Annuité de la dette 369 € 2 €

À Arconcey (7 km, 217 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 844 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,61 %Taxe foncière (bâti) i
18,36 %CFE i
72,78 %Foncier non bâti i
13,65 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,34 % 8,15 % 0,12 % 36,61 %
Taxe foncière (non bâti) 16,88 % 18,18 % 0,25 % 72,78 %
Taxe d'habitation 9,23 % 9,31 % 0,13 % 18,67 %
CFE 9,84 % 8,39 % 0,13 % 18,36 %
TEOM 13,65 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 36,61 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 18,36 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 36,33 % en 2021 à 36,61 % en 2024, soit une hausse de +0,28 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,2 pts
CFE vs département-6,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

54 717 €Dotation totale i
207 €/habPar habitant i
36 877 €Dotation forfaitaire i
11 163 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 599 € vs moyenne strate 657 € (-9%)
Effort fiscal 0,863 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 326

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-4,8 %

Résumé

Les finances de Sussey sont saines avec une dette modérée de 18 €/hab et une capacité d'épargne de 292 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 292 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Sussey mobilisent 746 € de dépenses par habitant, pour 1 038 € de recettes, soit une épargne brute de 292 €/hab (28 % des recettes) (-28 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). De plus, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 36,6 %. Notons que la dette municipale représente 18 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 308 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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