01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sussey.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sussey, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-30 01:00:00 | 2024-04-05 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-20 02:00:00 | 2022-06-22 02:00:00 | 2022-07-12 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-12 | 2007-06-12 | 2007-11-22 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-10 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Sussey recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| METHA AUXOIS | HAMEAU DE CHELSEY 21430 | Autres régimes | |
| GAEC DU LIVAS | MM. THIBAULT M & L 21430 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Sussey: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Le Maupas | Indéterminé | ||
| lieu dit Le Maupas | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sussey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Sussey en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
2 installations classées ICPE figurent à Sussey — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sussey.
7 reconnaissances CatNat à Sussey — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sussey est dans les paysages de Bourgogne. Physiquement, Sussey est perchée à 586 m, en contexte de moyenne montagne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de l'Etang 21210 SAULIEU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Sussey en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour la sécurité publique, Sussey est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saulieu, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Sussey entre 2015 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sussey est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Sussey dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Beaune, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Sussey s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sussey, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sussey à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sussey est dans les paysages de Bourgogne. Sussey est perchée à 586 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.