Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Terres de Bord

27340 Eure 1 577 hab.
Fiche complète

Terres de Bord est exposée à 4 risques naturels. Notons que l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,2 (Moyen).

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Terres de Bord.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Terres de Bord en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

20 cavités souterraines sont identifiées sous Terres de Bord, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

20Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 14 Ouvrage civil 6
NomTypeRepérage
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé

04 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Terres de Bord, majoritairement liés à: sécheresse.

7Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2018-10-01 2018-12-31 2019-06-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-07-16 2007-07-16 2008-09-11
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Grêle 1983-08-19 1983-08-19 1983-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-08-19 1983-08-19 1983-10-05

05 Installations classées (ICPE)

Terres de Bord compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA DES QUATRE VOUGES Seveso La Couture 27340 Autorisation En exploitation avec titre

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Terres de Bord en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Terres de Bord; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 20 cavités souterraines (dominante: carrière) à Terres de Bord: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Terres de Bord (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

La chronique CatNat de Terres de Bord compte 7 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Terres de Bord est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 145 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

3Accidents corporels (2024)
19,0Accidents pour 10 000 hab. i
24Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 3

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 6

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 3
De jour 0 3

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Chemin du Becquet 27340 PONT DE L ARCHE

02 35 23 00 17

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Louviers
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Louviers

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Terres de Bord, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Terres de Bord est dans la tradition normande, en plaine, à 145 m d'altitude.

La compétence gendarmerie pour Terres de Bord s'exerce depuis Pont-de-l'Arche, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Eure, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier de Terres de Bord reste contenu sur 10 années d'observation: 15 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Sur le plan judiciaire, Terres de Bord relève du tribunal judiciaire de Evreux et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Louviers; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Louviers: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Terres de Bord repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Terres de Bord de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Terres de Bord est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 145 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 8 sources utilisées